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Les formulaires et les rapports Thymeleaf

Les tableaux qui suivent présentent la correspondance entre les différents rapports Thymeleaf et les formulaires. Ils indiquent également les valeurs à inclure.

Thymeleaf est un moteur de standard écrit en Java traitant les fichiers XML, XHTML et HTML5. Il permet de prendre en charge à la fois les fichiers appartenant à un site web ou non.

Nom du rapport : Avis de bornage
Nom du formulaire Champ à configurer
Acte Aucun requis
Avis de demande d'immatriculation à publier Aucun requis
Demande Aucun requis
Informations complémentaires (section 1, 2, 3BS et 3BL) Aucun requis
Saisie d'une publication Aucun requis
Source Document administratif
Unité administrative Titre, parcelle, acquéreur ou acquéreur prioritaire
Nom du rapport : Avis de demande d'immatriculation
Nom du formulaire Champ à configurer
Acte Aucun requis
Avis de demande d'immatriculation à publier Aucun requis
Demande Aucun requis
Saisie d'une publication Aucun requis
Source Document administratif
Unité administrative Titre, parcelle (aucune partie prenante requise)
Nom du rapport : Certificat d'inscription
Nom du formulaire Champ à configurer
Acte Aucun requis
Bordereau Aucun requis
Demande Aucun requis
Informations complémentaires (section 1, 2, 3C, 3L, 3BS, 3BL, 4, 5C et 5L) Aucun requis
RDAI Aucun requis
Source Document administratif
Unité administrative Titre, parcelle, propriétaire, acquéreur ou acquéreur propriétaire
Nom du rapport : Réquisition sur un titre foncier
Nom du formulaire Champ à configurer
Acte Aucun requis
Avis de demande d'immatriculation à publier Aucun requis
Demande Aucun requis
Informations complémentaires (section 1, 2, 3BS, 3BL) Aucun requis
Saisir une publication Aucun requis
Source Document administratif
Unité administrative Titre, parcelle, acquéreur ou acquéreur propriétaire