Afficher le registre des formalités préalables

Cette rubrique explique comment afficher le registre des formalités préalables. Ce registre consigne les actes de la procédure légale d’immatriculation d’un nouveau titre. Pour plus d'information sur le Registre des formalités préalables, consulter la rubrique suivante : Formulaire Registres des formalités préalables.

1. Ouvrir le lien Poste de travail;
2. Choisir l'option Registre des dépôts des formalités préalables. Cette action ouvre la page Registre des formalités préalables;
3. Rechercher le registre à afficher;
4. Cliquer sur l'hyperlien du registre faisant l'objet de la requête. Cette action affiche les détails du registre directement sur la page.