Cette rubrique affiche le lexique de la terminologie utilisée dans eLand.
| Terme | Définition |
|---|---|
| Administrateur | Le responsable de la section administration de eLand. Son rôle consiste à gérer les processus, les transactions, les validations, les paramètres et les agents utilisateurs de eLand. |
| Agent | Le responsable de la saisie des données dans eLand. L'agent a accès au poste de travail et peut initier et conclure des transactions. Dans eLand, l'agent est considéré comme l'utilisateur final. |
| Arrêté | Acte administratif de portée générale ou individuelle en exécution d'un décret ou d'une loi. L'arrêté est une décision écrite exécutoire. |
| Autorité émettrice | Autorité responsable de la transmission d'un document légal. |
| Autorité signataire | Personne autorisée à signer des documents légaux et notariés. |
| Bail emphytéotique | Bail d'État longue durée (suivant la juridiction 20 ans et +) |
| Cession | Vente d'une propriété X à un acquéreur principal Y. |
| Cessionnaire | Vendeur ou donateur de la propriété. |
| Codes | Correspondent aux listes de valeurs utilisées dans eLand. |
| Concession | Contrat par lequel l'administration autorise, moyennant redevance, une personne privée à utiliser privativement le domaine public. |
| Demandes | Formulaire permettant d'associer une partie prenante à une unité administrative. |
| Demandeur | Partie prenante associée à une unité administrative. |
| Droit (DRR) | Un droit est un DRR constitutif sur une propriété, un bail, une servitude, etc. |
| Formulaire | Questionnaire permettant à l'agent de saisir des données et de conclure des transactions. |
| Identifiant | Numéro unique attribué à un demandeur. |
| Journal des annonces légales | Journal d'information habilité à recevoir des annonces légales tel que les modifications stationnaires ou la constitution d'une société, etc. |
| Liste de contrôle | Outil permettant de répertorier les actions à réaliser dans un ordre d'exécution afin d'éviter les oublis ou les retards. |
| Numéro d'identification foncière (NIF) | Numéro attribué automatiquement par SIGTAS et constitué de chiffres permettant l'identification d'une personne. |
| Paramètres | Élément d'information permettant de définir des données culturelles ou linguistiques. Dans eLand, les paramètres aident à saisir les territoires, les pays, les régions les cercles, les communes et quartiers associés à une juridiction. |
| Parcelle | Partie de propriété ou de bâtiment avec une consistance spécifique. |
| Personne morale | Dans SIGTAS, une personne morale représente un contribuable de type entreprise. |
| Personne physique | Dans SIGTAS, une personne physique représente un contribuable de type individu. |
| Poste de travail | Point d'accès regroupant certaines opérations permises par eLand. Par exemple, le poste de travail de eLand permettra d'afficher la liste des demandes, du registre des dépôts à inscrire et des formalités préalables, d'ajouter des détails à un titre foncier ou encore d'associer une personne morale ou physique à une partie-prenante. |
| Prix de cession | Prix de cession d'une propriété lors d'une mutation d'un titre foncier. |
| Processus | Ensemble d'activité en interaction qui utilise des éléments d'entrée pour produire un résultat. Un processus peut contenir des sous-processus. |
| Propriété | Une propriété est une instance enregistrée et possiblement mutée composée d'une unité spatiale, d'une ou des parties prenantes, d'un ou des DRR (droits, restrictions et responsabilité). |
| Publication | La publication est le processus de partage au public de l'enregistrement d'une nouvelle propriété au livre foncier. Elle permet le partage de nouvel enregistrement afin d'autoriser le droit de s'opposer à cette dernière en cas de litige. |
| Radiation | Radiation d'un DRR, d'une partie prenante ou d'une unité spatiale inscrite sur un titre foncier. |
| Registre des formalités préalables (RFP) | Registre présent uniquement dans le cadre d'un premier enregistrement qui retrace l'ensemble des étapes constitutives du processus et l'inscription des sources légales reçues ou crées lors du processus. |
| Registre des dépôts des actes à inscrire | Registre de dépôt permettant de référencer les actes constitutifs créant ou modifiant l'inscription au titre foncier. |
| Responsabilité (DRR) | Une responsabilité est un DRR constitutif d'un devoir de responsabilité. |
| Restriction (DRR) | Dans la nomenclature des DRR, la restriction est une contrainte à la modification sur le titre foncier. La restriction sur un titre foncier peut être un avertissement comme une interdiction d'opérer des transactions subséquentes sur une propriété. |
| SIGTAS | Système Intégré de Gestion des Taxes. Une solution intégrée d'administration des taxes qui autorise la gestion de tous les types de taxes et de licences à l'aide d'un système d'information unique. Dans eLand, SIGTAS permet à l'agent d'immatriculer une entreprise ou une personne physique dans le but de l'associer à une partie-prenante. |
| Sources | Correspond aux documents téléversés et téléchargés ainsi que la consultation et la gestion de ces derniers. |
| Sous parcelle | Parcelle ou bâtiment avec une consistance spécifique incluse dans une consistance principale. |
| Tableau de bord | Outil d'évaluation de l'organisation d'une institution constitué de plusieurs indicateurs de performance à un moment donné ou sur des périodes précises. |
| Tâche | Travail qui doit être effectué dans un temps donné et parfois, suivant un ordre séquentiel d'exécution. |
| Titre foncier | Droit de propriété définitif et inattaquable portant sur un bien immeuble (bâti ou non). |
| Transaction | Cycle complet de traitement des données exécuté en réponse à une demande ou à une intervention d'utilisateur. |
| Unité adminstrative | Correspond aux informations d'enregistrement aux livres fonciers de la propriété avec mention des dates d'inscription ou d'épuisement de référence. |
| Unité spatiale | Correspond à la consistance et le référencement d'une parcelle de terrain ou d'un bâtiment. |
| Validation DRR | Opération permettant de configurer des droits, restrictions et responsabilités d'une transaction spécifique. |
| Version (processus) | Mise à jour d'un processus. |
| Workflow | Représentation d'une suite de tâches ou d'opérations effectuées par une personne ou un groupe de personnes. |