Cette rubrique explique comment remplir un formulaire Bordereau.. Le formulaire du bordereau conserve l’information utile pour la génération d’un bordereau.
Il est nécessaire qu'un Formulaire RDAI soit associé à la transaction pour afficher le formulaire du Bordereau. Une fois le formulaire des Registres des dépôts des actes à inscrire complété, les détails s'affichent dans le formulaire - Bordereau.
L'accès au formulaire Bordereau s'effectue à partir d'une transaction.
L'exemple qui suit explique comment remplir un bordereau à l'aide du formulaire du même nom. Le même formulaire est utilisé pour l’ajout (définition), la consultation ou la modification. Une fois la transaction complétée, aller sous Source et consulter le bordereau numérique qui y est conservé.
