Cette rubrique explique comment remplir le formulaire Sélectionner une unité administrative.
Toute transaction doit être associée à un titre. Lorsque la transaction en question consiste à créer le titre, alors l’unité administrative, onglet Titre foncier permet d’exécuter cette tâche. Dans tous les autres cas, le formulaire Sélectionner une unité administrative est disponible au début du workflow et permet d’associer un titre déjà créé.
L'accès au formulaire Sélectionner une unité administrative s'effectue à partir d'une transaction.
Pour effectuer une recherche, aller dans le champ identifié d'une loupe et saisir le numéro exact du titre foncier ou la chaîne de caractères dans le champ Votre recherche. Utiliser les flèches de direction situées au bas de l'écran pour accéder à une nouvelle sélection. Si aucun titre n'apparaît dans le haut du formulaire, cela signifie qu'il y a une erreur dans la saisie ou que le titre n'existe pas.
