Formulaire - Registre des formalités préalables

Cette rubrique explique comment accéder au Registre des formalités préalables (RFP) à l'aide du formulaire du mème nom. Ce registre consigne les actes de la procédure légale d’immatriculation d’un nouveau titre.

eLand offre deux façon d'accéder au formulaire Registre des formalités préalables, soit à partir :

• du Poste de travail, en choisissant l'option Registre des formalités préalables et en cliquant sur le registre à afficher.
• d'une transaction, en cliquant sur le bouton d'action de la tâche et ensuite sur le formulaire Rdegistre des formalités préalables.

Une fois les informations complétées, le formulaire s'affiche pour consultation seulement. Cependant, à chaque étape du processus, un formulaire adapté s'ouvre en cliquant sur un formulaire adapté. LOrsque la transaction est complétée, se référer au Registre des actes enregistrés dans le Poste de travil pour afficher l'information.

Les formulaires adaptés sont les suivants :

• Formulaire de Formalité préalable à l'immatriculation
• Formulaire de la Sommation et réception des pièces supplémentaires
• Formulaire d’envoi de placard
• Formulaire d’opposition
• Formulaire de Saisie d’une Publication
• Formulaire pour l’avis de bornage
• Formulaire pour la clôture

L'exemple qui suit explique comment compléter le Formulaire préalable à l'immatriculation.

1. Aller à la section Dépôt des réquisitions;
2. Compléter le champ Dates des dépôts;
3. Aller à la section Opposition à l'immatriculation et intervention en la procédure/Date et numéro du registre;
4. Entrer une Date de transmission;
5. Compléter le champ Journal de référence;
6. Aller à la section Publication des demandes;
7. Saisir les champs Estimation et Valeur locative;
8. Inscrire le Nombre de pièces jointes;

9. Saisir les champs Date de sommation et Date de dépôt du tiers;

10. Aller à la section Procédure judiciaire;
11. Compléter les champs des sections en 1ère instance, En appel ou En cassation, lorsque requis;
12. Aller à la section Bornage;
13. Compléter le champ Référence d'un journal d'annonces légales et Date de l'insertion;
14. Saisir les champs Date de notification de prépublication et Date d'exécution du processus d'exécution;
15. Aller à la section Immatriculation des immeubles;
16. Entrer une Date de dépôt du greffier;
17. Saisir le champ Dépôt du greffier;
18. Entrer le Nombre de copies de titres fonciers établies;

19. Entrer le Nombre de certificats d'inscription établis;

20. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action confirme la saisie du formulaire.