Formulaire - RDAI

Cette rubrique explique comment remplir le formulaire Registre des dépôts des actes à inscrire (RDAI). L’acte à inscrire concerne les documents administratifs ou légaux, conférant des droits ou des restrictions lors d’une transaction sur le tirer foncier devant légalement être inscrit dans le registre du dépôt des actes à inscrire (RDAI). Il y en a habituellement un par transaction et par bordereau.

eLand propose deux façons d'accéder au Registre des dépôts à inscrire, soit à partir :

• du Poste de travail, en choisissant l'option Registre des actes à inscrire. Pour plus d'informations sur comment afficher les détails du RDAI, consulter la rubrique : Afficher le Registre des dépôts des actes à inscrire.
• d'une transaction, en choisissant l'option RDAI.

L'exemple qui suit explique comment enregistrer un acte à l'aide du formulaire RDAI. Le même formulaire est utilisé pour l’ajout (définition), la modification et la consultation. Pour ajouter, il faut d’abord avoir défini au moins un acte.

1. À l'aide de la liste déroulante, choisir l'Acte à déposer;
2. Inscrire la Désignation du droit réel à inscrire;
3. À l'aide des flèches de direction, choisir le Nombre de pièces déposées;
4. Saisir la Date de dépôt;
5. À l'aide des flèches de direction, choisir le Numéro de dépôt, le Volume de dépôt et le Folio de dépôt;
6. Saisir une Observation;
7. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action confirme la saisie et actualise le formulaire.