Afficher le registre des dépôts des actes à inscrire

Cette rubrique explique comment afficher le registre des dépôts des actes à inscrire. L’acte à inscrire concerne les documents administratifs ou légaux, conférant des droits ou des restrictions lors d’une transaction sur le foncier qui doivent légalement être inscrit dans le registre du dépôt des actes à inscrire (RDAI). Il y en a habituellement par transaction et par bordereau. Pour plus d'information sur le Registre des dépôts des actes à inscrire, consulter la rubrique suivante : Formulaire RDAI.

1. Ouvrir le lien Poste de travail;
2. Choisir l'option Registre des dépôts des actes à inscrire. Cette action ouvre la page Registre des dépôts des actes à inscrire;
3. Aller au champ No du TF, saisir le numéro du titre foncier (entrer une chaîne de caractères pour rafiner la recherche, si nécessaire) et cliquer sur la loupe pour afficher une désignation ;
4. Utiliser les flèches de direction situées au bas de l'écran pour accéder à une nouvelle sélection.