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Module Cotisation

Ce guide s'adresse principalement à l'utilisateur de SIGTAS. Il détaille les procédures et fonctionnalités permettant de traiter les déclarations fiscales et de calculer les cotisations à rembourser. Il permet la saisie et l’actualisation des données de redressements et de taxation d’office. À partir de ce module, l'utilisateur peut créer et modifier des avis à envoyer aux contribuables, relancer les défaillants moyennant des rappels pour retard de paiement ou non-dépôt de déclaration dans les délais impartis et produire les rapports sur l’état des cotisations, les défaillances et les trop-perçus, pour ne nommer que ceux-là. Ce module permet également à l'utilisateur de gérer les projets sous régime spécifique, incluant l'enregistrement des factures locales et internationales, selon le cas.

Ce module est composé de plusieurs grandes sections. Chaque section est traitée individuellement et présente les principales fonctionnalités la composant. Cette page affiche toutes les fonctionnalités disponibles dans le module Cotisation. L'ordre d'affichage des sections correspond à celui de SIGTAS (section de gauche du menu d’accueil).

Afin d'alléger le contenu des guides, les sections qui suivent ne documentent pas les procédures de fermeture, de modification et de suppression, puisqu'elles s'appliquent de la même façon dans toutes les pages. Cependant, ces fonctionnalités sont décrites plus en détail à la section Fermer, modifier ou supprimer dans SIGTAS du guide À propos de SIGTAS.

Pour accéder aux guides, cliquez sur le lien approprié:

• Cotisation
• Fonctionnalités
• Documents du contribuable
• Documents en lot
• Projets sous régime spécifique
• Statistiques

Rapports

SIGTAS met à la disposition de l'utilisateur une série de rapports interactifs permettant de générer des données en fonction de divers paramètres. Pour connaitre la procédure de génération et d'impression des rapports interactifs, cliquer sur le lien suivant : Rapports. Ce module comprend deux séries de rapports. La première série concerne les rapports associés à la section Projets. La seconde s'applique aux rapports du module Cotisation.

Pour accéder aux rapports de la section Projets :

1. Aller au module Cotisation;
2. Choisir l'option Projets;
3. Sélectionner l'option Rapports;
4. Cliquer sur le rapport de votre choix.

Les rapports de la section Projets sont :

1. Factures. Ce rapport permet d'imprimer le détail des factures en fonction du type de contribuable, du NIF, de la nature 'impôt, etc. (502:10005);
2. Factures annulées. Ce rapport interactif affiche les factures annulées en fonction de différents critères, comme par exemple, la date de facturation, ou encore, le no de facture, le montant exonéré, etc. (502:10016);
3. Factures par fournisseur. Ce rapport interactif affiche les factures par fournisseur en fonction de différents critères, comme par exemple, le NIF du fournisseur, la date de facturation, ou encore, le no de facture, le montant exonéré, etc. (502:10006);
4. Liste des projets exonérés ou suspendus. Ce rapport permet d'imprimer les projets exonérés ou suspendus en fonction de divers critères, comme par exemple, le NIF, la nature d'impôt ou encore, la date de référence, le no de projet, etc. (502:10001);
5. Recettes par centre fiscal. Ce rapport interactif affiche les recettes par centre fiscal en fonction de différents critères, comme par exemple, le centre fiscal, la date de facturation, ou encore, le no de facture, le montant exonéré, etc. (502:10014);
6. Recettes par région. Ce rapport interactif affiche les recettes par région en fonction de différents critères, comme par exemple, la région, la date de facturation, ou encore, le no de facture, le montant exonéré, etc. (502:10015);
7. Recettes par secteur d'activité. Ce rapport interactif affiche les recettes par secteur d'activité en fonction de différents critères, comme par exemple, le secteur d'activité, la date de facturation, ou encore, le no de facture, le montant exonéré, etc. (502:10010);
8. Recettes par type d'exonération. Ce rapport interactif affiche les recettes par type d'exonération en fonction de différents critères, comme par exemple, le NIF du bénéficiaire, la date de facturation, ou encore, le no de facture, le montant exonéré, etc. (502:10006);
9. Statistiques par bénéficiaire. Ce rapport interactif affiche les statistiques par bénéficiaire en fonction de différents critères, comme par exemple, le NIF du bénéficiaire, la date de référence, ou encore, le no de facture, le montant exonéré, etc. (502:10007);
10. Statistiques par désignation facture / exonération. Ce rapport interactif affiche les statistiques par désignation facture / exonération en fonction de différents critères, comme par exemple, la date de visa et de facturation, ou encore, le no de facture, le montant exonéré, etc. (502:10009);
11. Taxe spécifique exonérée pour une période. Ce rapport interactif affiche la taxe spécifique exonérée pour une période en fonction de différents critères, comme par exemple, la date de facturation, ou encore, le no de facture, le montant exonéré, etc. (502:10012);
12. TVA exonérée pour une période. Ce rapport interactif affiche la taxe sur la valeur ajoutée exonérée pour une période en fonction de différents critères, comme par exemple, le secteur d'activité, la date de facturation, ou encore, le no de facture, le montant exonéré, etc. (502:10011);
13. TVA suspendue pour une période. Ce rapport interactif affiche la taxe sur la valeur ajoutée suspendue pour une période en fonction de différents critères, comme par exemple, le secteur d'activité, la date de facturation, ou encore, le no de facture, le montant suspendu, etc. (502:10013).

Pour accéder aux rapports du module Cotisation :

1. Aller au module Cotisation;
2. Choisir l'option Rapports;
3. Cliquer sur le rapport de votre choix.

Les rapports du module Cotisations sont :

1. Avis de solde consolidé. Ce rapport permet de créer et d'imprimer un avis de solde consolidé en fonction du centre fiscal et du titre de la lettre (502:8023);
2. Charges par type de pénalité. Ce rapport interactif affiche les charges par type de pénalité en fonction de différents critères, comme par exemple, le NIF du contribuable, le centre fiscal, ou encore, la nature d'impôt, etc. (502:8014);
3. Comparaison des cotisations. Ce rapport interactif affiche la comparaison des cotisations en fonction de différents critères, comme par exemple, la nature d'impôt, la période d'imposition, le no de cotisation, etc. (502:8026);
4. Cotisations immédiates. Ce rapport permet d'imprimer les cotisations immédiates en fonction de différents critères, comme par exemple, le NIF du contribuable, la nature d'impôt, ou encore, le centre fiscal, la date de transaction, etc. (502:8010);
5. Déclarants. Ce rapport interactif affiche les déclarants en fonction de différents critères, comme par exemple, le centre fiscal, la nature d'impôt ou encore, la période d'imposition, etc. (502:8021);
6. Déclarations non liquidées. Ce rapport interactif affiche les déclarations non liquidées en fonction de la nature d'impôt, du centre fiscal ou de la période d'imposition (502:8020);
7. Déclarations saisies. Ce rapport interactif affiche les déclarations saisies en fonction de différents critères, comme par exemple, le centre fiscal, la nature d'impôt ou encore le No de compte d'impôt, etc. (502:8015);
8. Défaillants (sans déclaration). Ce rapport interactif affiche les défaillants en fonction de différents critères, comme par exemple, le NIF, la nature d'impôt ou encore, la période d'imposition, le centre fiscal, etc. (502:8022);
9. Détails de la devise de la cotisation. Ce rapport interactif affiche le détail de la devise de la cotisation en fonction de différents critères, comme par exemple, le NIF, la nature d'impôt ou encore, la période d'imposition, le centre fiscal, etc. (502:8027);
10. Historique des cotisations. Ce rapport interactif affiche l'historique des cotisations en fonction de différents critères, comme par exemple, la date, le NIF ou encore, le centre fiscal, le no de compte d'impôt, etc. (502:10024);
11. Historique des cotisations d'un contribuable. Ce rapport permet d'imprimer l'historique des cotisations d'un contribuable en fonction de divers critères, comme par exemple, le NIF, la nature d'impôt, le centre fiscal ou encore, la période d'imposition, la date de transition, etc. (502:8011);
12. Imprimer cotisations saisies. Ce rapport permet d'imprimer les cotisations saisies en fonction du no de lot et du no de cotisation (502:100017);
13. Imprimer recettes non perçues. Ce rapport interactif affiche les recettes non perçues en fonction de différents critères, comme par exemple, le centre fiscal, la nature d'impôt ou encore le code d'exonération, etc. (502:8025);
14. Lignes du formulaire. Ce rapport interactif affiche les lignes du formulaire en fonction du nom du formulaire et du no de version (502:8017);
15. Liste des acomptes provisionnels. Ce rapport permet d'imprimer la liste des acomptes provisionnels en fonction du NIF, de la nature d'impôt et du centre fiscal (502:8032);
16. Liste des autres reports. Ce rapport interactif affiche les autres reports en fonction de différents critères, comme par exemple, le NIF, le type de report ou encore, la période d'imposition, la date d'expiration, etc. (502:8028);
17. Liste des comptes provisionnels. Ce rapport permet d'imprimer la liste des comptes provisionnels en fonction du NIF, de la nature d'impôt, du centre fiscal et de l'année de référence (502:8032);
18. Liste des déclarations. Ce rapport interactif affiche la liste des déclarations en fonction de différents critères, comme par exemple, la nature d'impôt, la période d'imposition ou encore, le no de cotisation, etc. (502:8029);
19. Liste des dossiers de recouvrement. Ce rapport permet d'imprimer la liste des dossiers de recouvrement en fonction de différents critères, comme par exemple, le NIF du contribuable, le centre fiscal ou encore, le secteur d'activité, le type d'entreprise, etc. (502:10028);
20. Liste des locataires. Ce rapport permet d'imprimer la liste des locataires en fonction du NIF du propriétaire, de l'établissement et de l'année de référence (502:10032);
21. Liste des locataires d'immeubles. Ce rapport interactif affiche la liste des locataires d'immeubles en fonction de différents critères, comme par exemple, le NIF du propriétaire, le montant mensuel ou encore, l'usage, l'année, etc. (502:10029);
22. Périodes d'imposition sans cotisations. Ce rapport interactif affiche les périodes d'imposition sans cotisations en fonction de différents critères, comme par exemple, le NIF du contribuable, la nature d'impôt, ou encore, le centre fiscal, etc. (502:8013);
23. Périodes et versions des formulaires. Ce rapport permet d'imprimer les périodes et versions de formulaires en fonction du no de formulaire et du no de version (502:8019);
24. Rapport de distribution des transactions. Ce rapport interactif affiche la distribution des transactions en fonction de différents critères, comme par exemple, le centre fiscal, la date de référence, ou encore, la nature d'impôt, le type de transaction, etc. (502:8030);
25. Récapitulatif des biens manufacturés - taxes d'accises. Ce rapport interactif affiche le récapitulatif des biens manufacturés en fonction de différents critères, comme par exemple, le NIF du contribuable, la nature d'impôt et la période d'imposition, etc. (502:8006);
26. Récapitulatif des droits d'accise. Ce rapport interactif affiche le récapitulatif des droits d'accise en fonction de différents critères, comme par exemple, le NIF du contribuable, la nature d'impôt, la période d'imposition, etc. (502:8008);
27. Seuil de taxation. Ce rapport interactif affiche le seuil de taxation en fonction de différents critères, comme par exemple, le centre fiscal, le chiffre d'affaires ou encore, la nature d'impôt, le régime d'imposition, etc. (502:8002);
28. Sommaire des comptes d'un contribuable par période d'imposition. Ce rapport permet d'imprimer le sommaire des comptes d'un contribuable par période d'imposition en fonction du NIF du contribuable, du centre fiscal et de la période d'imposition (502:10020);
29. Sommaire des cotisations immédiates. Ce rapport interactif affiche le sommaire des cotisations immédiates en fonction de différents critères, comme par exemple, la nature d'impôt, la période d'imposition, ou encore, les pénalités, les intérêts, etc. (502:8031);
30. Tournée. Ce rapport interactif affiche les tournées en fonction de différents critères, comme par exemple, le centre fiscal, la nature d'impôt, ou encore, le chiffre d'affaires, le montant exigible, etc. (502:8001);
31. Trop-perçu. Ce rapport interactif affiche les trop-perçus en fonction de différents critères, comme par exemple, le NIF du contribuable, la nature d'impôt, ou encore, le centre fiscal, la période d'imposition, etc. (502:8012).