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Module Taxe Foncière

Ce guide s'adresse principalement à l'utilisateur de SIGTAS. Il détaille les procédures et fonctionnalités lui permettant de gérer des dossiers fonciers. Il explique comment créer de nouvelles propriétés, associer une partie sous-jacente à une propriété, attribuer des codes d'impôt, des taux d'imposition et des règles d'imposition foncière. Il montre également comment générer les avis de cotisations et les demandes de redressement s'adressant à une propriété.

Ce module est composé de plusieurs grandes sections. Chaque section est traitée individuellement et présente les principales fonctionnalités la composant. Cette page affiche toutes les fonctionnalités disponibles dans le module Taxe foncière. L'ordre d'affichage des sections correspond à celui de SIGTAS (section de gauche du menu d’accueil).

Afin d'alléger le contenu des guides, les sections qui suivent ne documentent pas les procédures de fermeture, de modification et de suppression, puisqu'elles s'appliquent de la même façon dans toutes les pages. Cependant, ces trois fonctionnalités sont décrites plus en détail à la section Fermer, modifier et supprimer dans SIGTAS de la page À propos de SIGTAS.

Pour accéder au contenu, cliquer sur le lien désiré.

• Propriétés
• Parties sous-jacentes
• Avis de cotisation foncière
• Baux d'état
• Baux privés
• Codes d'impôt fonciers
• Types d'aspect
• Plans et enquêtes
• Aspects
• Règles d'imposition
• Taux d'imposition
• Documents justificatifs

Les rapports

SIGTAS met à la disposition des utilisateurs une série de rapports interactifs permettant de générer des données en fonction de divers paramètres. Pour connaître la procédure de génération et d'impression des rapports interactifs, cliquer sur le lien suivant : Rapports interactifs.

Pour accéder aux rapports :

1. Aller dans le module Taxe foncière;
2. Choisir le menu Rapports;
3. Cliquer sur le rapport à afficher.

Le rapport du module Taxe foncière est :

1. Paiements exigibles. Ce rapport interactif affiche les paiements exigibles en fonction de différents critères, comme par exemple, la date limite de paiement, le NIF, le nom du contribuable, la période d'imposition, etc. (506:5103).