Créer une personne morale

Cette rubrique explique comment créer une personne morale dans SIGTAS à partir du Poste de travail de eLand.

Cette option n'est disponible qu'aux agents ayant des droits d'accès à SIGTAS. Par défaut, à l'ouverture de la page, SIGTAS affiche la page permettant d'enregistrer une personne morale.

1. Ouvrir le lien Poste de travail;
2. Ouvrir la liste déroulante SIGTAS;
3. Choisir l'option Créer une personne morale. Cette action vous redirige automatiquement à la page Enregistrer une personne morale (501:7003) de SIGTAS;

Une fois l'enregistrement terminé, SIGTAS attribue un numéro unique à la demande de SIN. Le nouvel enregistrement s'affiche à la page Gestion des demandes de SIN pour y être approuvé et vérifié. Lors de l'enregistrement de la personne morale, le statut de la demande affiche ENROLÉ.

Saisir les informations du contribuable

4. Aller à la section Informations sur la partie prenante;
5. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, Raison sociale, Nom commercial, etc.;

Ajouter une adresse

6. Aller à la section Adresse;
7. Cocher la case Résident, selon le cas;
8. Choisir l'option Adresse nationale;
9. Cliquer sur le bouton Éditer. Cette action ouvre la fenêtre Adresse;
10. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, Pays, Région, etc.;
11. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action confirme l'ajout de l'adresse à la personne morale et actualise la page Enregistrer une personne morale (501:7003);

Pour ajouter une adresse internationale :

12. Choisir l'option Adresse internationale;
13. Cliquer sur le bouton Éditer. Cette action ouvre la fenêtre Adresse (pour adresse internationale);
14. Saisir l'adresse dans le champ Adresse internationale;
15. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action confirme l'ajout de l'adresse internationale à la personne morale et actualise la page Enregistrer une personne morale (501:7003);

Ajouter un document d'identification

16. Aller à la section Document d'identification (D.I.);
17. Cliquer sur le bouton Créer. Cette action ouvre la fenêtre Document d'identification;
18. À l'aide de la liste déroulante, choisir le Type d'identifiant. Cette action ouvre la fenêtre Sélectionner le type d'identifiant;
19. Cliquer sur le type d'identifiant désiré. Au besoin, répéter cette opération pour ajouter un deuxième document. Cette action ouvre la fenêtre Document d'identification;
20. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, No identifiant, Date de délivrance, etc.;
21. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action ajoute les nouveaux documents à la liste de la section Document d'identification et actualise la page Enregistrer une personne morale (501:7003).