Créer un taux pour exonération ou suspension de taxes

Ce segment de guide explique comment créer un taux pour exonération ou suspension de taxes.

Étape 1 - Aller à la page Taux de taxe pour exonération ou suspension de taxes

1. Aller dans le module Administration;
2. Choisir l'option Tables de base;
3. Sélectionner l'option Cotisation;
4. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action ouvre la page Taux de taxe pour exonération ou suspension de taxes (509:7014);

Étape 2- Créer un taux pour exonération ou suspension de taxes

5. Cliquer sur le bouton Créer. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Taux de taxe pour exonération ou suspension de taxe;
6. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, Taux (%), Date d'entrée en vigueur, etc.;
7. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action confirme la création du taux pour exonération et suspension de taxes et actualise la page Taux de taxe pour exonération ou suspension de taxes (509:7014).