Créer une forme juridique

Ce segment de guide explique comment créer une forme juridique et y associer un type d'entreprise.

SIGTAS permet à l'administrateur de traduire les formes juridiques dans la langue locale de son choix. Lorsque tel est le cas, une icône dynamique située à la droite du champ à traduire indique qu'une traduction est possible. Pour connaître les instructions de traduction, cliquer sur le lien suivant: Traduire à partir de la fenêtre contextuelle de traduction.

Étape 1 - Aller à la page Liste des formes juridiques

1. Aller dans le module Administration;
2. Choisir l'option Tables de Base;

3. Sélectionner l'option Infos contribuables;
4. Ouvrir la sous-section Infos entreprises;
5. Cliquer sur le menu Formes juridiques. Cette action ouvre la page Liste des formes juridiques (509:16800);

Étape 2 - Créer une forme juridique

6. Cliquer sur le bouton Créer. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Forme juridique;
7. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, Abréviation, Description, etc.;
8. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action confirme la création de la forme juridique, attribue un numéro de forme et actualise la page Liste des formes juridiques (509:16800).

Étapes 3 - Associer un type d'entreprise

9. Cliquer sur la ligne de la forme juridique faisant l'objet de la recherche (la ligne devient grisée)
10. Aller à la section Types d'entreprises associées;
11. À l'aide des flèches de direction, sélectionner les types d'entreprises à être associées à la forme juridique;
12. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action confirme l'ajout du type d'entreprise et actualise la page Liste des formes juridiques (509:16800).