Créer un taux d'acompte provisionnel par période d'imposition

Ce segment de guide explique comment créer un taux d'acompte provisionnel par période d'imposition.

Étape 1 - Aller à la page Taux d'acomptes provisionnels par période d'imposition

1. Aller dans le module Administration;
2. Choisir l'option Opérations;
3. Cliquer sur le menu Taux d'acomptes provisionnels par période d'imposition. Cette action ouvre la page Taux d'acomptes provisionnels par période d'imposition (509:15660);

Étape 2 - Créer un taux d'acompte provisionnel par période d'imposition

4. Compléter les champs Nature d'impôt, No de formulaire et Période. Cette action actualise la page Taux d'acomptes provisionnels par période d'imposition (509:15660) et affiche le bouton Créer à la section Taux d'acomptes provisionnels;
5. Cliquer sur le bouton Créer. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Ajouter taux d'acompte provisionnel;
6. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, No taux d'acompte provisionnel, Périodicité, etc.;
7. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action confirme la création du taux d'acompte provisionnel et actualise la page Taux d'acomptes provisionnels par période d'imposition (509:15660).