Associer une pénalité à une nature d'impôt

Ce segment de guide explique comment associer une pénalité à une nature d'impôt.

Étape 1 - Aller à la page Liste des taux de pénalités/Nature d'impôt

1. Aller dans le module Administration;
2. Choisir l'option Opérations;
3. Sélectionner l'option Configuration des pénalités et intérêts;
4. Cliquer sur le menu Taux de pénalité/Nature d'impôt. Cette action ouvre la page Liste des taux de pénalité / Nature d'impôt (509:15160);

Étape 2 - Associer une pénalité à une nature d'impôt

5. Cliquer sur le bouton Créer. Cette action ouvre la page Taux de pénalité / Nature d'impôt (509:15161);
6. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, Nature d'impôt, Pénalité, etc.;
7. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action associe la pénalité à la nature d'impôt et actualise la page Liste des taux de pénalité / Nature d'impôt (509:15160).