Cette page affiche les détails de configuration à propos de la création de formulaires de déclaration.
| Nom d'écran | Page |
|---|---|
| Formulaire d'impos. | 509:1004 |
| Type | Nom | Détails |
|---|---|---|
| Champ | N ° formulaire | Un texte libre pour saisir un numéro unique pour chaque formulaire (15 caractères maximum) ObligatoireMode de création: champ toujours activé, enregistré manuellement Mode de mise à jour:Affichage uniquement. |
| Case à cocher | Formulaire consolidé | Cette case cochée signifie que ce formulaire est un formulaire consolidé. Valeur par défaut: non cochée. Toujours activée. |
| LdV | Nature d'impôt | Nature d'impôt associée au formulaire d'imposition. Mode de création: sélection par la LdV disponible sur la page Liste des types de taxes (509:2231). ObligatoireMode de mise à jour:Affichage uniquement |
| Champ | Titre du formulaire | Texte libre permettant à l'utilisateur de saisir un titre unique pour le formulaire. Un clic sur l'icône planète redirige l'utilisateur vers la page Dictionnaire (509:50005) pour ajouter/modifier la traduction du titre du formulaire dans les langues définies par la règle 88 «LANGUAGES_TO_DISPLAY» dans la page Règles générales (509:3030), en utilisant la page Traduction (509:50006) appelée par le bouton Créer ou l'icône du stylet. Obligatoire. L'icône de la planète n'est visible que si le champ Titre du formulaire n'est pas nul. |
| Champ | Description | Champ de texte libre permettant à l'utilisateur de saisir une description unique pour le formulaire. Un clic sur l'icône planète redirige l'utilisateur vers la page Dictionnaire (509:50005) pour ajouter/modifier la traduction de la description du formulaire dans les langues définies par la règle 88 «LANGUAGES_TO_DISPLAY» dans la page Règles générales (509:3030), en utilisant la page Traduction (509:50006) appelée par le bouton Créer ou l'icône du stylet. Obligatoire. L'icône de la planète est visible uniquement si le champ Description n'est pas nul. |
| Champ | Texte d'introduction | Champ de texte libre permettant à l'utilisateur de saisir un texte d'introduction pour le formulaire (4000 caractères max). Un clic sur l'icône planète redirige l'utilisateur vers la page Dictionnaire (509: 50005) pour ajouter/modifier la traduction du texte d'introduction dans les langues définies par la règle 88 «LANGUAGES_TO_DISPLAY» dans la pageRègles générales(509: 3030), en utilisant la page Traduction (509:50006) appelée par le bouton Créer ou l'icône du stylet. L'icône de la planète est visible uniquement si le champ Texte d'introduction n'est pas nul. |
| Bouton | Sauvegarder | Enregistre les informations du formulaire, permet à l'utilisateur de rester dans la page Formulaire d'impos. (509:1004) et active la section Versions du formulaire. Règles de validation: Si le Titre du formulaire ou la Description existe déjà, un message d'erreur s'affiche. |
| Bouton | Supprimer | S'affiche uniquement lors de la mise à jour d'un formulaire d'imposition existant. Règles de validation: Si ce formulaire d'imposition a des versions de formulaire correspondantes, un message d'erreur est généré -30427 «Vous ne pouvez pas supprimer l'enregistrement principal lorsqu'il existe des enregistrements de détail correspondants.» |
| Nom d'écran | Page |
|---|---|
| Formulaire d'impos. | 509:1004 |
| Type | Nom | Détails |
|---|---|---|
| Champ d'affichage | No. version | Numéro attribué automatiquement par SIGTAS à chaque version de formulaire créée. |
| Champ d'affichage | Date de révision | Date à laquelle la version a été révisée. |
| Champ d'affichage | Date d'entrée en vigueur | Date à laquelle la version entre en vigueur. |
| Bouton | Créer | Un clic sur ce bouton redirige l'utilisateur vers la page contextuelle Version du formulaire (509:3084) permettant à l'utilisateur d'ajouter une nouvelle version au formulaire. |
Cet écran peut être appelé à partir de la page Formulaire d'impos. (509:1004) en cliquant sur le bouton Créer pour permettre à l'utilisateur de ajouter une nouvelle version au formulaire, ou en cliquant sur l'icône du stylo pour consulter et éventuellement mettre à jour ou supprimer une version existante du formulaire.
| Nom d'écran | Page |
|---|---|
| Version du formulaire | 509:3084 |
| Type | Nom | Détails |
|---|---|---|
| Champ | N ° formulaire | Identifie le formulaire joint à la version. Affichage uniquement. |
| Champ | Nature d'impôt | Nature d'impôt associée au formulaire. Affichage uniquement |
| Champ | Titre du formulaire | Affiche le titre du formulaire. Affichage uniquement |
| Champ | No. de version | Le numéro généré automatiquement par SIGTAS après avoir enregistré une version de formulaire nouvellement créée. Affichage uniquement |
| Champ | Date de révision | Date à laquelle la version a été révisée. Sélecteur de date. Règles de validation: (1) Cette date de révision doit être postérieure à toute date de révision de la version précédente, sinon un message d'erreur est généré -1068 «Cette version du formulaire doit avoir été révisée après la version précédente» (2) La date de révision doit être antérieure à la Date d'entrée en vigueur, sinon un message d'erreur est généré -1053 «La date de révision doit être antérieure à la date d'entrée en vigueur. Obligatoire |
| Champ | Date d'entrée en vigueur | Date à laquelle la version entre en vigueur. Sélecteur de date Règles de validation: Une Date d'entrée en vigueur ne peut pas être affectée à un formulaire plus d'une fois, sinon un message d'erreur est généré -9180 «La combinaison du numéro de formulaire et de la date de début doit être unique» Obligatoire |
| Case à cocher | Imprimer si montant de cotisation = 0 | Si cette case est cochée, un avis de cotisation sera imprimé même si le montant de la taxe à payer est nul. |
| Case à cocher | Ne rien imprimer pour déclaration | Si cette case est cochée, aucune déclaration ne sera imprimée. |
| Case à cocher | Form. de déclar. requis pour cotis. | Si cette case est cochée, cette version du formulaire doit avoir un formulaire de versement déposé par le contribuable (en d'autres termes, vous ne pouvez pas utiliser la fonctionnalité Déclaration immédiate avec ce formulaire). |
| Champ | Sur acomptes provisionnels | Identifie la nature d'impôt utilisée comme taxe d'acompte pour cette version de formulaire d'imposition, le cas échéant. Une LdV est disponible sur la page Liste des natures d'impôt (509:2231) pour la sélection. La liste est limitée aux natures d'impôt d'acomptes. |
| Champ | Type de formulaire de déclaration | Spécifie le type de présentation de l'avis de déclaration à utiliser. Une LdV est disponible sur la page Tables du formulaire (509:16600). Un clic sur la LdV redirige l'utilisateur vers la fenêtre contextuelle Sélectionner un type de formulaire de déclaration (509:4034) pour la sélection. Règles de validation: Ce champ doit avoir une certaine valeur si la case Ne rien imprimer pour déclaration est cochée, sinon un message d'erreur est généré -6091 «Le numéro du type de formulaire de déclaration doit être entré». |
| Champ | Type d'avis de cotisation | Spécifie le type de présentation d'avis de cotisation à utiliser. Une LdV est disponible sur la page Liste des rapports pour avis de cotisation (509:16630). Un clic sur la LdV redirige l'utilisateur vers la fenêtre contextuelle Sélectionner un type d'avis de cotisation (509:4032) pour la sélection. Obligatoire |
| Champ | Nature d'impôt de l'ac. prov. pour form. consolidé | Si l'acompte est sur un formulaire consolidé, il est utilisé pour indiquer la nature d'impôt utilisée pour l'acompte. Une LdV est disponible sur la page Liste des natures d'impôt (509:2231) pour la sélection. La liste contient toutes les natures d'impôt. |
| Champ | Groupe de variables d'algorithme | Variable d'algorithme à utiliser dans l'évaluation de masse. Disponible et obligatoire uniquement si la référence de nature d'impôt est Algorithme d'évaluation (numéro de référence de type de taxe = 38). Une LdV est disponible pour la sélection. |
| Bouton | Sauvegarder | Sauvegarde les informations de version, garde l'utilisateur dans la page Versions du formulaire (509:3084) et active la section Avis de cotisation. Affiché uniquement si aucune période d'imposition n'est associée à la version du formulaire. Note: si la version du formulaire est associée à une période d'imposition, tous les champs sont affichés uniquement et les boutons Sauvegarder et Sauvegarder et créer ne sont pas disponibles. |
| Bouton | Sauvegarder et créer | Sauvegarde les informations sur la version, garde l'utilisateur dans la même fenêtre et efface tous les champs afin de pouvoir enregistrer une nouvelle version du formulaire. Afficher uniquement si aucune période d'imposition n'est associée à la version du formulaire. |
| Bouton | Supprimer | S'affiche uniquement lors de la mise à jour d'une version de formulaire existante. Règles de validation: Une version de formulaire ne peut pas être supprimée si elle est reliée à une ligne de formulaire ou à une période d'imposition. |
| Nom d'écran | Page |
|---|---|
| Version du formulaire | 509:3084 |
| Type | Nom | Détails |
|---|---|---|
| Champ d'affichage | N ° lettre | Spécifie la présentation à joindre à la version du formulaire. Un lien hypertexte vers la page contextuelle Ajouter une mise en page de formulaire (509:12017) |
| Champ d'affichage | Titre de la lettre | Le titre de la lettre (mise en page) |
| Champ d'affichage | Type de lettre | Le type du formulaire |
| AfficherChamp | Sous-type de lettre | Le sous-type du formulaire si le formulaire a un sous-type. |
| Bouton | Créer | Un clic sur ce bouton redirige l'utilisateur vers la page Ajouter une mise en page de formulaire (509:12017) permettant à l'utilisateur d'ajouter une nouvelle mise en page à la version. |
Cet écran peut être appelé à partir de la page Version du formulaire (509:3084) en cliquant sur Créer pour permettre à l'utilisateur d'ajouter une nouvelle mise en page à la version, ou en cliquant sur l'icône du stylet pour consulter et éventuellement supprimer une mise en page existante.
| Nom d'écran | Page |
|---|---|
| Fenêtre contextuelle Ajouter une mise en page de formulaire | 509:12017 |
| Type | Nom | Détails |
|---|---|---|
| LdV | No. lettre | Numéro de la mise en page attachée à la version du formulaire. En mode création: Un clic sur la LdV redirige l'utilisateur vers la page contextuelle Sélectionner une mise en page de formulaire (509:12018) pour la sélection. La fenêtre contextuelle affiche la Liste des lettres et rappels de la page Liste des rapports pour avis de cotisation (509:16630) limitée aux lettres de type: AVIS DE COTISATION AVIS DE NOUVELLE COTISATION AVIS DE COTISATION ESTIMÉE AVIS DE COTISATION IMMÉDIATE AVIS DE RÉDUCTION D'IMPÔT AVIS DE RETOUR MODIFIÉ AVIS DE CORRECTION EX OFFICIO Obligatoire Mode de mise à jour:Affichage uniquement |
| Champ d'affichage | Titre de la lettre | Le titre de la lettre (mise en page) Rempli automatiquement une fois le numéro de lettre sélectionné |
| Champ d'affichage | Type de lettre | Le type de l'avis Rempli automatiquement une fois le numéro de lettre sélectionné |
| Champ d'affichage | Sous-type de lettre | Le sous-type de l'avis si l'avis a un sous-type. Le cas échéant, le champ est renseigné automatiquement une fois le numéro de lettre sélectionné. |
| Bouton | Sauvegarder | Sauvegarde les informations de mise en page, ferme la fenêtre contextuelle Ajouter une mise en page de formulaire (509:12017) et redirige l'utilisateur vers la page Version du formulaire (509:3084) qui doit être rafraîchi avec la nouvelle ligne. Affiché en mode création uniquement. |
| Bouton | Sauvegarder et créer | Sauvegarde les informations de mise en page, garde l'utilisateur dans la même fenêtre et efface tous les champs afin de pouvoir enregistrer une nouvelle version du formulaire. Affiché en mode création uniquement. |
| Bouton | Supprimer | S'affiche uniquement lors de la consultation d'une mise en page existante. |