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Créer une annexe fiscale - Détails des configurations

Cette page affiche les détails de configuration concernant la création d'annexes fiscales.

Annexe fiscale

Nom d'écran Page
Annexe fiscale 509:15791
Type Nom Détails
Champ ID annexe fiscale Un texte libre pour enregistrer un identifiant unique pour chaque programme (20 caractères maximum)
Champ toujours activé, enregistré manuellement
Obligatoire
Champ Nom de l'annexe Texte libre permettant à l'utilisateur d'entrer un nom unique pour le programme (100 caractères maximum)
Champ toujours activé, enregistré manuellement
Obligatoire
Bouton Sauvegarder Enregistre les informations de l'annexe, garde l'utilisateur dans la page Annexe fiscale (509:15791) et active la section des versions de l'annexe.
Règles de validation:
Si le ID annexe fiscale ou le Nom de l'annexe (valeurs obligatoires) entrés existent déjà, un message d'erreur s'affiche.
Bouton Sauvegarder et créer Enregistre les informations de l'annexe, garde l'utilisateur dans la même fenêtre et efface tous les champs afin de pouvoir en enregistrer de nouveaux.
Règles de validation: si le ID annexe fiscale ou le Nom de l'annexe entrés existent déjà, un message d'erreur s'affiche.
Bouton Supprimer S'affiche uniquement lors de la mise à jour d'une annexe fiscale existante.
Règles de validation:
Si cette annexe fiscale a des versions d'annexes correspondantes, un message d'erreur est généré -6961"Impossible de supprimer l'enregistrement de cette annexe tant qu'il existe un enregistrement d'une version d'annexe dépendant."
Section inférieure
Type Nom Détails
Champ d'affichage Version de l'annexe Numéro attribué automatiquement par SIGTAS à chaque version de l'annexe créée.
Champ d'affichage Date de création La date de création de la version.
Champ d'affichage Type de mise en page Le type de mise en page de la matrice
Case à cocher Cellules toutes configurées Si cette case à cocher est sélectionnée, indique que toutes les cellules de la version sont configurées.
Bouton Libellés de colonnes/ligne Un clic sur ce bouton ouvre la fenêtre contextuelle Libellés de colonnes/ligne (509:15791) dans laquelle l'utilisateur peut configurer les libellés des colonnes et des lignes en fonction à la structure du calendrier.
Chaque libellé de colonne ou de ligne saisi représente une «colonne» ou une «ligne» dans la matrice
Bouton Supprimer Après un clic sur ce bouton, l'utilisateur reçoit un message de confirmation: -9578: "Êtes-vous sûr de vouloir effacer la configuration de l'annexe?"
En cliquant sur «Oui», la configuration de l'annexe de la version sélectionnée sera effacée
En cliquant sur «Non», la configuration de l'annexe reste inchangée.
Bouton Aperçu de l'annexe Un clic sur ce bouton ouvrira l'écran Aperçu de l'annexe (509:15800) en mode simulation, permettant à l'utilisateur d'afficher l'annexe et de simuler les résultats afin de valider la configuration de l'annexe.
Aucun enregistrement ou modification de la base de données n'est possible à partir de cet écran lorsqu'il est ouvert en mode "Simulation".
Bouton Voir infos sur le lien Affiche tous les liens entre la version de l'annexe et d'autres annexes ou formulaires fiscaux.
Bouton Voir la grille Un clic sur ce bouton affiche la fenêtre contextuelle Configuration de cellule (509:15796) permettant à l'utilisateur de configurer le comportement d'une cellule à l'aide de diverses options.
Ce bouton restera vide jusqu'à ce que la configuration des libellés de colonne/ligne soit terminée.
Bouton Créer Un clic sur ce bouton redirige l'utilisateur vers la page Version de l'annexe (509:15792) permettant à l'utilisateur d'ajouter une nouvelle version au programme.
Bouton Copier la version précédente Après avoir cliqué sur ce bouton, l'utilisateur reçoit un message de confirmation: -9575: "Êtes-vous sûr(e) de vouloir créer une nouvelle version à partir de la précédente?"
En cliquant sur «Oui», une copie de la version de l'annexe immédiatement précédente sera créée (même type de disposition, colonnes, lignes et configuration des cellules).
En cliquant sur «Non», aucune copie n'est créée.
Ce bouton n'est disponible que si l'annexe a au moins une version configurée.
Fenêtre contextuelle Version de l'annexe
Type Nom Détails
Champ d'affichage Version de l'annexe Un numéro sera automatiquement assigné à la Version de l'annexe utilisant le prochain numéro de séquence disponible.
Affichage seulement
Champ d'affichage Date de création La date du jour.
Affichage seulement
LdV Type de mise en page Le nombre de lignes jointes à la version de l'annexe.
Une LdV est disponible à partir de la page Tables de base standard (509:6000) avec Nom de la Table = SCHED_LAYOUT_TYPE.
Valeurs possibles:
Nombre fixe de lignes avec une description prédéfinie.
Nombre variable de lignes sans description.
NUL
Obligatoire
Bouton Sauvegarder Sauvegarde la version de l'annexe, ferme la fenêtre contextuelle Version de l'annexe (509:15792) et redirige l'utilisateur vers la page Annexe fiscale (509:15791) qui sera actualisée avec la nouvelle ligne
Bouton Sauvegarder&Créer Sauvegarde la version de l'annexe, garde l'utilisateur sur la même page et vide tous les champs afin de pouvoir enregistrer de nouvelles versions d'annexe.
Bouton Supprimer Supprime une version d'annexe.
Affiché seulement lorsqu'on consulte une version existante.
Règles de validation:
Une version d'annexe ne peut pas être supprimée si une cellule de version dépendante a été configurée o si elle est associée à une cotisation, pour une ligne de formulaire ou une fonction fiscale.
Onglet Colonnes - Fenêtre contextuelle Libellés de colonne/ligne
Type Nom Détails
Champ d'affichage Colonne Affiche l'identifiant de la colonne, automatiquement généré par SIGTAS en ordre alphabétique
Champ d'affichage Libellé de colonne Description de la colonne
Champ d'affichage Résultat Affiche les actions prédéfinies dans une table de base de données SIGTAS; ces valeurs peuvent être sélectionnées dans des cas spécifiques lorsqu'une cellule de la colonne Résultat effectue une opération générique applicable à l'ensemble de la colonne.
Bouton Créer Un clic sur ce bouton redirige l'utilisateur vers la page Libellé de colonne (509:15794) qui permet de configurer de nouvelles colonnes.
Onglet Lignes - Fenêtre contextuelle Libellés de colonne/ligne
Type Nom Détails
Champ d'affichage Ligne Affiche le numéro de la ligne automatiquement généré par SIGTAS, en ordre numérique croissant.
Champ Libellé de ligne Texte libre pour entrer une description de la ligne.
Icône Flèches Déplace la ligne d'un rang vers le haut ou vers le bas, pour sélectionner une position de ligne
Fenêtre contextuelle Libellé de colonne
Type Nom Détails
Champ Colonne Identifiant de la colonne.
Chaque fois qu'une colonne est créée, le système attribue automatiquement la valeur séquentielle alphabétique suivante pour cet enregistrement.
Affichage seulement
Champ Libellé de colonne Permet à l'utilisateur d'entrer le libellé de la colonne
Obligatoire
LdV Résultat Affiche les actions que le champ doit effectuer afin d'obtenir le résultat, prédéfini dans une table de base de données SIGTAS; ces valeurs peuvent être sélectionnées dans des cas spécifiques lorsqu'une cellule de la colonne Résultat effectue une opération générique applicable à la colonne entière.
Si ce champ est vide, alors aucun résultat n'est affiché pour la colonne. Sinon, si une valeur est sélectionnée, un champ Résultat sera affiché dans la grille de la page Configuration de cellule (509:15796).
Une LdV est disponible pour sélection.
Valeurs possibles:
Somme = Renvoie la somme de toutes les cellules de la colonne.
Moyenne = Renvoie la valeur moyene des cellules de la colonne.
Max = Renvoie la plus grande valeur des cellules de la colonne.
Min = Renvoie la plus petite valeur des cellules de la colonne.
Compter = Renvoie le nombre total de cellules non nulles de la colonne.
Bouton Sauvegarder Sauvegarde l'information, ferme la fenêtre contextuelle Libellé de la colonne (509:15794) et redirige l'utilisateur de la page Libellés de colonne/ligne (509:15793) qui sera actualisée avec la ligne.
Règles de validation:
Il n'est pas permis d'ajouter des colonnes à une version de l'annexe reliée à une cotisation qui a été calculée et imprimée, sinon un message d'avertissement est généré -20139 “Cette version de l'annexe est reliée à une cotisation qui a été calculée et imprimée. Vous ne pouvez pas créer d'enregistrements ici.”
La colonne ne peut pas être modifiée si la version de l'annexe est reliée à une cotisation qui a été calculée et imprimée, sinon un message d'avertissement est généré -20140 “TCette version de l'annexe est reliée à une cotisation qui a été calculée et imprimée. Vous ne pouvez pas modifier d'enregistrements.”
Bouton Sauvegarder et créer Sauvegarde l'information de la colonne, garde l'utilisateur sur cette fenêtre et vide tous les champs afin de pouvoir enregistrer de nouvelles colonnes.
Mêmes règles de validation que le bouton Sauvegarder.
Bouton Supprimer Supprime une colonne.
S'affiche seulement lors de la consultation d'une colonne existante.
Une fois que la colonne est supprimée:
La liste des colonnes est automatiquement réarrangée, et la position de l'enregistrement indiquée par la séquence alphabétique est mise à jour en affichant le nouvel ordre.
Toutes les cellules correspondantes dans la présentation de la grille de l'annexe sont également supprimés.
Règles de validation:
Il n'est pas permis de supprimer les colonnes d'une version d'annexe reliée à une cotisation calculée et imprimée, sinon un message d'avertissement est généré -20138 “Cette version d'annexe est reliée à une cotisation calculée et imprimée. Vous ne pouvez pas supprimer un enregistrement.”
Fenêtre contextuelle Configuration de cellule
Type Nom Détails
Champ Colonne L'identification alphabétique de la colonne suivi du libellé de la colonne, défini précédemment pour l'Annexe à l'aide de la page contextuelle Libellés de colonne/ligne.
Rempli automatiquement une fois la cellule sélectionnée.
Affichage seulement
Champ Ligne L'identification numérique de la ligne, suivi éventuellement du libellé de la ligne (si la mise en forme choisie est un nombre fixe de lignes), défini précédemment pour l'Annexe à l'aide de la page contextuelle Libellés de colonne/ligne.
Rempli automatiquement une fois la cellule sélectionnée.
Si la mise en forme choisie est un nombre variable de lignes, le champ Ligne affiche “1” par défaut et le Libellé de la ligne est vide.
Affichage seulement
LdV Type de cellule Définit le type de données que le champ va afficher.
Une LdV est disponible pour sélection.
Valeurs possibles:
Caractère
Date
Nombre
Ce champ est désactivé si l'option Ramener de est configurée pour la cellule.
Obligatoire
Case à cocher Montant Permet à l'utilisateur d'indiquer si la cellule est un montant ou non. Si oui, alors elle sera capable de supporter la fonctionnalité multidevises.
Activée et cochée seulement si la valeur de Type de cellule est “Nombre”. Sinon elle est désactivée et non cochée.
Champ Valeur fixe Permet à l'Administrateur de système de configurer une valeur fixe selon le type de cellule sélectionné, pour que l'utilisateur ne puisse rien entrer dans le champ.
Le champ est désactivé si:
Aucun type de cellule n'est sélectionné
L'option “Ramener de” est configurée pour la cellule ou
l'option “Formule” est configurée pour la cellule ou
l'option “Fonction” est configurée pour la cellule
Vide si Type de cellule est modifié.
Case à cocher Désactiver - Si cette case est cochée, cela signifie qu'aucune donnée entrée ne sera enregistrée pour la cellule de l'annexe.
- Si elle n'est pas cochée, les données entrées peuvent être enregistrées pour la cellule de l'annexe.
La case à cocher est désactivée si la case à cocher Obligatoire est cochée.
Case à cocher Obligatoire Si cette case est cochée, cela signifie que la saisie de données est obligatoire pour cette cellule de l'annexe.
La case à cocher est désactivée si la case à cocher Désactiver est sélectionnée.
Bouton Ramener de Un clic sur ce bouton ouvre la fenêtre contextuelle Ramener la valeur de (509:15287) pour mettre en place la configuration de la cellule qui sera ramenée d'une autre cellule de la même annexe, une cellule d'un autre annexe ou une ligne d'un formulaire d'impôt.
Bouton désactivé par défaut. Activé une fois que le Type de cellule est sélectionnée.
Elle est désactivée sous les conditions suivantes:
Aucun type de cellule n'est sélectionné
l'option “Valeur fixe” est configurée pour la cellule; ou
l'option “Ramener de” est configurée pour la cellule ou
l'option “Formule” est configurée pour la cellule ou
l'option “Fonction” est configurée pour la cellule.
Si la cellule est configurée, affiche le nom du formulaire d'impôt ou de l'annexe fiscale dans le champ à côté du bouton (à titre d'information).
Case à cocher Période précédente Si la case est cochée, la valeur viendra de la ligne ou de la cellule spécifiée dans la fenêtre contextuelle Ramener de mais de la période immédiatement précédente que le formulaire d'imposition a actuellement.
Période précédente: Ne permet pas d'effectuer l'opération "Ramener de" lorsque la Nature d'impôt est différente.
Activée seulement si l'option “Ramener de” est configurée pour la cellule.
Champ Formule Permet d'entrer la formule pour le calcul requis pour cette cellule.
Le bouton est désactivé et mis à Nul si
“Type de cellule” n'est pas égal à “Nombre”
l'option “Valeur fixe” est configurée pour la cellule; ou
l'option “Ramener de” est configurée pour la cellule; ou
l'option “Fonction” est configurée pour la cellule.
LdV Fonction Affiche la liste des fonctions fiscales prédéfinies. Les fonctions doivent être définies et codées, dans la page Fonction fiscale (509:7026), en fonction des besoins.
La liste est restreinte aux fonctions fiscales de type “Déclarations conditionnelles”.
Le champ est désactivé et mis à Nul si
l'option Valeur Fixe est configurée pour la cellule; ou
l'option Ramener de est configurée pour la cellule; ou
l'option Formule est configurée pour la cellule.
LdV Type de total de la cellule Affiche la liste des types de total de la cellule prédéfinis.
Chaque cellule de type de total ne peut être utilisée qu'une seule fois dans une annexe fiscale. Une fois qu'il est configuré pour une cellule de l'annexe, il n'est plus disponible dans la liste des valeurs pour cette annexe.
Une LdV est disponible depuis la page Tables de base standard (509:6000) avec le Nom de la Table = ‘LINE TOTAL TYPE’.
Champ Note Texte libre pour entrer toute note supplémentaire reliée à une cellule en particulier.
Bouton Sauvegarder Sauvegarde les changements et garde l'utilisateur sur la même page pour poursuivre la mise en place.
Disponible seulement si une cellule est sélectionnée.
Règles de validation:
Avant la sauvegarde, la formule est vérifiée, en cas de problème un message d'erreur s'affiche -20128 “Une erreur a été trouvée dans la formule.”
Bouton Supprimer Supprime une configuration de cellule.
S'affiche seulement lorsqu'on consulte une configuration de cellule existante.
Règles de validation:
Si la cellule a des versions d'annexe correspondantes, alors un message d'erreur est généré -6961 “Impossible de supprimer une cellule d'annexe tant qu'il existe un enregistrement de version d'annexe dépendant.”