Cette page affiche des détails de configuration sur la création de bases d'imposition.
| Nom d'écran | Page |
|---|---|
| Régime d'imposition | 509:2046 |
| Type | Nom | Détails |
|---|---|---|
| Champ | Régime d'imposition | Un texte libre pour entrer une description unique du régime d'imposition. Il contient les valeurs possibles sur lesquelles un impôt est évalué. Ceci est utilisé dans le cas où une nautre d'impôt a deux ensembles différents ou deux formes différentes de périodes de production. Un clic sur l'icône planète redirige l'utilisateur vers la page Traductions (509:50000) pour ajouter/modifier la traduction du Régime d'imposition dans les langues définies par la règle 88 «LANGUAGES_TO_DISPLAY» dans la page Règles générales (509:3030). Obligatoire |
| Champ | Code du régime d'imposition | Texte libre pour entrer un code de régime d'imposition unique à 2 caractères. |
| Bouton | Sauvegarder | Sauvegarde les informations sur le régime d'imposition, ferme la fenêtre contextuelle Régime d'imposition et redirige l'utilisateur vers la page Liste des régimes d'imposition (509:2044) qui sera actualisée avec le nouvelle ligne. |
| Bouton | Sauvegarder et créer | Sauvegarde les informations du régime d'imposition, garde l'utilisateur dans la même fenêtre et efface tous les champs afin de pouvoir enregistrer un nouveau régime d'imposition. |
| Bouton | Supprimer | S'affiche uniquement lors de la mise à jour d'une base d'imposition existante. Règles de validation: Un régime d'imposition ne peut pas être supprimé s'il est associé à une nature d'impôt ou à une période d'imposition. |