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SIGTAS Administration Validations Opérations Formulaires Afficher l'historique des périodes d'imposition - Détails de la configuration

Afficher l'historique des périodes d'imposition - Détails de la configuration

Cette page affiche les détails de configuration de l'historique des périodes d'imposition.

Liste des des périodes d'imposition

Nom d'écran	Page
Liste des des périodes d'imposition	509:15720

Type	Nom	Détails
Champ d'affichage	Nature d'impôt	Nature d'impôt associée au formulaire.
Champ d'affichage	N ° formulaire	Identifie le formulaire utilisé par le service des impôts.
Champ d'affichage	Titre du formulaire	Le titre du formulaire
Champ d'affichage	No version	Le numéro de version du formulaire
Champ d'affichage	Date d'entrée en vigueur	Date à laquelle la version entre en vigueur.

Périodes d'imposition

Nom d'écran	Page
Périodes d'imposition	509:15721

La section supérieure est automatiquement remplie avec les informations de version de formulaire sélectionnées, une fois la page chargée. Les champs sont les mêmes que ci-dessus.
Les colonnes suivantes sont les seules non décrites dans la section Périodes d'imposition (509:15722) ci-dessous:

Type	Nom	Détails
Champ d'affichage	Lever (%)	Facteur de majoration à utiliser pour le calcul des versements (méthode 5).
Champ d'affichage	Pen Trig (%)	Déclencheur de pénalité de sous-estimation. Indique le pourcentage à utiliser pour déterminer si des pénalités de sous-estimation seront appliquées (lorsque le versement a été sous-estimé - méthode 5)
Bouton	Créer	Un clic sur ce bouton redirige l'utilisateur vers la page Période d'imposition (509:15722) permettant à l'utilisateur d'ajouter une nouvelle période d'imposition à la version du formulaire.
Bouton	Importer à partir d'un autre formulaire	Un clic sur ce bouton ouvre la fenêtre contextuelle Sélectionner une version de formulaire à importer (509:15724) affichant une liste de toutes les versions de formulaire dont les périodes d'imposition sont déjà configurées, à l'exception de celles du formulaire actuel. Règles de validation: Si une version de formulaire est sélectionnée, (1) Si au moins une cotisation est liée à la version de formulaire sélectionnée, un message d'erreur est généré -9430: "Vous ne pouvez pas remplacer ces lignes, une cotisation existe déjà." (2) Si aucune cotisation n'est liée à la version actuelle du formulaire, Si la nature d'impôt de la version sélectionnée est associée à une base d'imposition, l'utilisateur reçoit un message de confirmation: -10524: «Les périodes d'imposition à importer correspondent à une nature d'impôt avec une configuration de base d'imposition différente. Voulez-vous charger ces lignes?" En cliquant sur «Oui», le système importe les périodes d'imposition de la version de formulaire sélectionnée. En cliquant sur «Non», la fenêtre contextuelle est fermée et l'opération est abandonnée. Sinon, l'utilisateur reçoit un message de confirmation: -9434: «Les périodes actuelles seront supprimées. Voulez-vous continuer?" En cliquant sur «Oui», le système remplace les périodes fiscales en cours par celles de la version de formulaire sélectionnée. En cliquant sur «Non», la fenêtre contextuelle est fermée et l'opération est abandonnée.
Bouton	Historique période d'imposition	Un clic sur ce bouton redirige l'utilisateur vers la page Historique des périodes d'imposition (509:14), pour consulter l'historique des mises à jour des périodes d'imposition. La liste est limitée aux périodes d'imposition du formulaire et de la version sélectionnées.

Période d'imposition

Nom d'écran	Page
Période d'imposition	509:15722

Type	Nom	Détails
LdV	Type de période	Il s'agit du type de calendrier (1er janvier au 31 décembre) ou d'exercice. Une LdV est disponible sur la page Tables de base standard (509:6000) avec le nom de la table = 'TYPE DE PÉRIODE D'IMPÔT' Valeurs possibles: année fiscale, calendrier annuel uniquement Obligatoire Une fois qu'une période d'imposition est créée et enregistrée, ce champ est désactivé et ne peut pas être modifié.
Champ	Année	Indique l'année d'imposition Obligatoire Si la période d'imposition est liée à une cotisation non réévaluée calculée, ce champ est en lecture seule.
Champ	Mois/Semaine	Indique le mois de l'année et la semaine du mois. Sélecteur de date Disponible uniquement pour les périodes d'imposition de type calendrier. Si la période d'imposition est liée à une cotisation non réévaluée calculée, ce champ est en lecture seule. Règles de validation: Si le champ Semaine n'est pas nul, le mois doit avoir une certaine valeur, sinon un message d'erreur est déclenché -10099 "Si le champ Semaine est entré, alors Mois est obligatoire." La semaine pour la taxe d'exercice doit être comprise entre 1 et 3. La combinaison de l'année, du mois et de la semaine doit être unique.
Champ	Date de début	Spécifie la date à laquelle la période commence. Sélecteur de date Disponible et requis uniquement pour les périodes d'imposition de type calendrier. Si la période d'imposition est liée à une cotisation non réévaluée calculée, ce champ est en lecture seule.
Champ	Date de fin	Spécifie le jour de fin de la période. Sélecteur de date Disponible et requis uniquement pour les périodes d'imposition de type calendrier. Si la période d'imposition est liée à une cotisation non réévaluée calculée, ce champ est en lecture seule. Règles de validation: La date de début doit être inférieure à la date de fin, sinon un message d'erreur est généré -1818 «La date de début doit être antérieure à la date de fin.»
Champ	Date limite de dépôt	Si la période spécifiée utilise des dates fixes (période fiscale de type calendrier), il s'agit de la date à laquelle le formulaire doit être déposé. Disponible et requis uniquement pour les périodes d'imposition de type calendrier. Règles de validation: La date limite de dépôt ne doit pas être un week-end, sinon un message d'erreur est généré -10498 "Cette date d'échéance tombe un week-end." La date limite de dépôt ne doit pas tomber un jour férié, sinon un message d'erreur est généré -1467 «Cette date d'échéance tombe un jour férié.»
Champ	Intervalle limite de déclaration	Contient le nombre de jours ou de mois (> = 0), après la fin de l'exercice de l'entreprise, lorsque le formulaire doit être déposé. Disponible et requis uniquement pour les périodes d'imposition de type fiscal.
Champ	Type d'intervalle limite de déclaration	Spécifie si le champ Intervalle limite de déclaration est exprimé en jours ou en mois. Disponible et requis uniquement pour les périodes d'imposition de type fiscal.
LdV	Base de date de paiement	Spécifie comment déterminer la date d'échéance du paiement. Si un type de période est sélectionné, une LdV est disponible sur la page Tables de base standard (509:6000) avec Nom de la table = BASE DE DATE DE PÉRIODE D'IMPÔT. Sinon, la liste est vide. Valeurs possibles: 1- Pour les périodes d'imposition de type fiscal: date de dépôt effective, date d'immatriculation, date de cotisation, date de clôture, fonction 2- Pour les périodes fiscales de type calendrier: date de dépôt réelle, date d'immatriculation, date de cotisation, date fixe Règles de validation: Ce champ ne peut pas être mis à jour s'il existe des avis de cotisation existants pour la période en cours.
Champ	Jours cotis.	Nombre de jours après l'impression de l'avis de cotisation lorsque le paiement est dû. Activé uniquement si Base de date de paiement est la date de dépôt réelle ou la date d'immatriculation ou la date de cotisation. Obligatoire pour les périodes d'imposition de type calendrier avec Base de date de paiement égale à la date de dépôt réelle ou à la date d'immatriculation.
Champ	Fonction de détermination de la date de paiement	Détermine la fonction d'impôt à utiliser pour renvoyer la date d'échéance de paiement. Disponible et requis uniquement pour les périodes d'imposition de type fiscal avec Base de date de paiement égale à Fonction.
Champ	Date d'échéance du paiement	Si la période utilise des dates fixes, il s'agit de la date à laquelle le paiement complet doit avoir été reçu. Disponible et requis uniquement pour les périodes d'imposition de type calendrier avec Base de date de paiement égale à Date fixe. Règles de validation: La date limite du paiement ne doit pas être un week-end, sinon un message d'erreur est généré -10498 "Cette date d'échéance tombe un week-end." La date d'échéance du paiement ne doit pas tomber un jour férié, sinon un message d'erreur est généré -1467 «Cette date d'échéance tombe un jour férié.»
Champ	Intervalle limite du paiement	Si la période d'imposition est de type fiscal, cela représente le nombre de jours ou de mois, après la fin de l'exercice de l'entreprise, lorsque le paiement est dû. Disponible et requis uniquement pour les périodes d'imposition de type fiscal avec Base de date de paiement égale à Date fiscale.
Champ	Type d'intervalle d'échéance de paiement	Spécifie si l'intervalle du champ Intervalle limite de paiement est exprimé en jours ou en mois. Disponible et requis uniquement pour les périodes fiscales de type fiscal avec Base de date de paiement égale à Date fiscale. Disponible et requis uniquement pour les périodes d'imposition de type fiscal avec Base de date de paiement égale à Date fiscale.
Champ	Régime d'imposition	Régime d'imposition pour la période d'imposition. Ceci est utilisé pour les types d'impôts où il y a: plus d'une période de production, par exemple, certains contribuables produisent une déclaration mensuelle, certains trimestriellement; ou plus d'un formulaire pour la même période pour différents contribuables, un formulaire pour les contribuables réguliers et un formulaire pour les contribuables spéciaux.
Champ	Date de transaction	Permet de configurer la date de transaction pour la période. Une LdV est disponible pour la sélection Valeurs possibles: 1- Date limite de dépôt; 2- Un jour après la fin de la période de l'impôt. Obligatoire Règles de validation: Ce champ ne peut pas être mis à jour s'il existe des avis de cotisation existants pour la période en cours.
Case à cocher	Taxe enrôlée	Si la case est cochée, toutes les cotisations pour cette période d'imposition spécifique doivent être traitées dans un lot affecté à un rôle fiscal où la date d'échéance de paiement pour ces cotisations est déterminée dans ce rôle fiscal. Champ d'affichage. Si Base de date de paiement est la date du rôle, cet indicateur est automatiquement coché.
LdV	Méthode d'acompte provisionnel	Définit la méthode utilisée pour calculer les acomptes provisionnels. Une LdV est disponible sur la page Tables de base standard (509:6000) avec le nom de la table = INST_METHOD. Valeurs possibles: Acomptes provisionnels sur la base de l'année précédente, Comparaisons année précédente/année en cours, Méthode 5 d'acompte, Méthode 6 d'acompte, Méthode 7 d'acompte. Règles de validation: Si la nature d'impôt du formulaire lié a la case Acomptes par défaut cochée, ce champ doit avoir une certaine valeur, sinon un message d'erreur est généré -9154 «La méthode d'acompte est obligatoire.»
Case à cocher	Pén/Int. AP	Si cette option est sélectionnée, tous les acomptes provisionnels seront utilisés pour compenser la taxe uniquement et NON les pénalités et les intérêts sur les acomptes.
Case à cocher	AP unique de année 1	Si cette case est cochée, le taux d'acompte n'est appliqué que pour la première année d'exploitation.
Case à cocher	Calcul des acomptes prov. si première cotisation	Si la case est cochée, l'acompte est calculé UNIQUEMENT si la cotisation est la 1ère de la période et non une nouvelle cotisation. Si elle n'est pas cochée, l'acompte est calculé si la cotisation est la première de la période ou même s'il s'agit d'une nouvelle cotisation.
Case à cocher	Date du récépissé initial	S'applique UNIQUEMENT à la PREMIÈRE cotisation (ORIGINALE). Les frais, de "Date d'échéance + 1"; à "Date de réception" inclusivement, utilisent le tarif en vigueur à la "Date de réception". Les frais postérieurs à la «Date de réception» utilisent le tarif en vigueur le jour de la pénalité/intérêt. Règles de validation: Ce champ ne peut pas être mis à jour s'il existe des avis de cotisation existants pour la période en cours.
Case à cocher	Pen et Int incrémental	S'applique UNIQUEMENT aux nouvelles cotisations déclenchées par le contribuable. - Les frais, de "Date limite + 1" à "Date de création de nouvelle cotisation" inclus, utilisent le tarif en vigueur la "Date de création de nouvelle cotisation" - Les frais après la "Date de création de la nouvelle cotisation" utilisent le taux en vigueur le jour où la pénalité ou l'intérêt est facturé Règles de validation: Ce champ ne peut pas être mis à jour s'il existe des avis de cotisation existants pour la période en cours.
Bouton	Sauvegarder	Sauvegarde la période fiscale, ferme la fenêtre contextuelle Période d'imposition (509:15722) et redirige l'utilisateur vers la page Période d'imposition (509:15721) qui sera actualisée avec la nouvelle ligne. Règles de validation: L'année / le mois doit être> = Date d'entrée en vigueur du formulaire, sinon un message d'erreur s'affiche -1445 «La date de début de la période d'imposition doit être identique ou postérieure à la date d'entrée en vigueur du formulaire.» La date de début doit être >= Date d'entrée en vigueur du formulaire, sinon un message d'erreur est généré -1445 «La date de début de la période d'imposition doit être identique ou postérieure à la date d'entrée en vigueur du formulaire.» Il n'est pas permis d'avoir plus d'une période d'imposition avec le même formulaire, la même année, le même mois, la même semaine et la même base d'imposition (le cas échéant). La Date de début doit être postérieure à la date de fin d'une période existante de ce formulaire. La Date de fin doit être postérieure à la date de début d'une période existante de ce formulaire. Si la Méthode d'acompte n'est pas la méthode 6 et que Calcul des acomptes prov. si première cotisation ou Pén/Int. AP est cochée, alors un message d'erreur s'affiche: -7110 «L'indicateur -Acompte par défaut- dans l'écran -Nature d'impôt principale- doit être coché si les champs d'acompte doivent être utilisés sur cet écran."
Bouton	Sauvegarde et créer	Sauvegarde la période d'imposition, garde l'utilisateur dans la même fenêtre et efface tous les champs afin de pouvoir créer de nouveaux enregistrements.
Bouton	Supprimer	S'affiche uniquement lors de la mise à jour d'un enregistrement existant. Règles de validation: Impossible de supprimer la période d'imposition tant qu'il existe un taux d'acompte d'une période d'imposition reliée Impossible de supprimer la période d'imposition tant qu'il existe des transactions ou des documents fiscaux reliés, des cotisations ou des transactions d'arriérés ou d'autres enregistrements dépendants.