Cette page affiche les détails de configuration à propos de la création d'une période de grâce.
| Nom d'écran | Page |
|---|---|
| Période de grâce | 509:15251 |
| Type | Nom | Détails |
|---|---|---|
| Champ | No | Le numéro attribué automatiquement par SIGTAS à chaque entrée de période de grâce créée. Affichage uniquement. |
| LdV | Nature d'impôt | Nature d'impôt auquel s'applique le délai de grâce. Mode de création: la LdV est disponible à partir de l'écran Liste des types de taxes (509: 2231). Obligatoire.Mode de mise à jour.: s'affiche uniquement si la Date de fin est antérieure ou s'il existe au moins une cotisation avec une Date limite de dépôt ou si une Date d'échéance de paiement se situe dans la plage de dates de la période de grâce en cours. Note.: En mode mise à jour, tous les champs, à l'exception de Date de fin, ne s'affichent que si la date de fin est antérieure ou s'il existe au moins une cotisation avec une Date limite de dépôt ou une Date limite de paiement dû tombe dans la plage de dates de la période de grâce actuelle. |
| Case à cocher | Intérêt | Si cochée, indique que la Période de grâce est appliquée aux intérêts (les intérêts ne sont facturés qu'après le nombre de jours de retard spécifié). Règles de validation : la case Intérêt ou Pénalité doit être cochée sur chaque ligne, mais les deux ne peuvent pas être cochées simultanément. Valeur par défaut: cochée |
| Case à cocher | Pénalité | Cette case à cocher sélectionnée indique que la Période de grâce est appliquée aux pénalités automatiques. Règles de validation: la case à cocher Intérêt ou Pénalité doit être cochée sur chaque ligne, mais elles ne peuvent pas être sélectionnées simultanément. |
| LdV | Taille du contribuable | Une valeur sélectionnée indique la taille du contribuable à laquelle la période de grâce sera appliquée. Une liste de valeurs est disponible à partir de la page Tables de base standard (509:6000) avec le nom de la table = TAILLE DE CONTRIBUABLE. Si aucune valeur n'est sélectionnée, la période de grâce/la période d'application différée est appliquée à tous les contribuables, y compris les contribuables non classés. |
| LdV | Type de pénalité | Permet à l'utilisateur de sélectionner les types de pénalités affectés par le délai de grâce. Si le champ est nul, toutes les pénalités automatiques sont affectées par le délai de grâce. Une LdV est disponible sur la page liste des taux de pénalité/nautre d'impôt (509:15160). Règles de validation : Ce champ ne peut être mis à jour que si la case à cocher Pénalité est cochée. S'il n'est pas sélectionné, ce champ est désactivé et défini sur nul. Valeur par défaut : Nul |
| Champ | Période de grâce (en jours/en mois) | Permet à l'utilisateur de saisir le nombre de jours ou de mois de grâce pendant lesquels les pénalités et les intérêts sont suspendus après la génération d'un avis ou d'un rappel. L'un d'eux doit être inscrit sur chaque ligne. Vous ne pouvez pas utiliser les deux à la fois. Au-delà du délai de grâce spécifié, des pénalités et des intérêts sont applicables conformément à la loi. Règles de validation : Vous pouvez saisir une période de grâce ou une période de grâce en mois, mais pas les deux. Sinon, un message d'erreur est généré - 8103 "Saisir une période de grâce soit en mois soit en jours (pas les deux)." |
| Champ | Application retardée (en jours/en mois) | Permet à l'utilisateur d'entrer un nombre de jours/mois pendant lesquels l'application des pénalités et/ou des intérêts est effectivement annulée après la date d'échéance qui déclenche la pénalité (dépôt tardif: date d'échéance du dépôt, retard de paiement: date d'échéance du paiement). La pénalité n'est appliquée que sur la prochaine demande retardée après la fin de la période. Si la pénalité/les intérêts sont quotidiens, le calcul commencera le jour suivant la fin de la période d'application retardée. Si appliqué à une lettre/rappel, la période commence à la date d'impression. Si une période de grâce et une période d'application retardée sont appliquées, la période de grâce doit être appliquée après la période d'application retardée. Si plusieurs périodes d'application de pénalité sont configurées dans l'intervalle d'application retardée, elles sont annulées. Règles de validation : Application différée en jours ou Application différée en mois peuvent être saisies consécutivement, mais pas les deux. Sinon, un message d'erreur est généré 9315 "Saisir une application retardée soit en mois soit en jours (pas les deux)." |
| Case à cocher | Après la date limite de dépôt | Une case cochée indique que la période Période de grâce/demande retardée est appliquée après la date limite de dépôt. Si cette case n'est pas cochée, la période Période de grâce/demande retardée n'est pas appliquée après la date limite de dépôt. Valeur par défaut : cochée Règles de validation : Au moins une des cases suivantes Après la date limite de dépôt, Après la date limite de paiement, Après l'impression de l'avis de cotisation, Après l'avis de redressement, Après l'avis de cotisation estimée doit être cochée sur chaque ligne. Valeur par défaut : cochée |
| Case à cocher | Après la date limite de paiement | Cette case cochée indique que la période de grâce/Application retardée est appliquée après la date limite de paiement. Si cette case n'est pas cochée, la période de grâce/Application retardée n'est pas appliquée après la date limite de paiement. Règles de validation : Au moins une des cases suivantes Après la date limite de dépôt, Après la date limite de paiement, Après l'impression de l'avis de cotisation, Après l'avis de redressement, Après l'avis de cotisation estimée doit être cochée sur chaque ligne. |
| Case à cocher | Après l'impression de l'avis de cotisation | Cette case cochée indique que la période de grâce est appliquée après l'impression d'un avis de cotisation, sauf si la date limite de paiement est basée sur la date d'évaluation. Si cette case n'est pas cochée, la période de grâce n'est pas appliquée après l'impression d'un avis de cotisation. Règles de validation : (1) Utilisable uniquement si l'un des champs Application retardée en jours ou Application retardée en mois n'est pas nul, et les deux Période de grâce en jours et Période de grâce en mois sont nuls. (2) Ne peut pas être cochée en même temps que Après l'avis de redressement |
| Case à cocher | Après l'avis de redressement | Une case cochée indique que la Période de grâce est appliquée après l'impression d'un avis de nouvelle cotisation. Si cette case n'est pas cochée, la Période de grâce n'est pas appliquée après un avis de redressement. Règles de validation : Ne peut pas être sélectionnée simultanément avec la case à cocher Après l'impression de l'avis de cotisation ou Après l'avis de cotisation estimée |
| Case à cocher | Après l'avis de cotisation estimée | Cette case cochée indique que la Période de grâce est appliquée après l'impression d'un avis de cotisation estimée. Si cette case n'est pas cochée, la Période de grâce n'est pas appliquée après l'impression d'un avis de cotisation estimée. Règles de validation: (1) Utilisable uniquement si l'un des champs Application retardée en jours ou Application retardée en mois n'est pas nul et les deux Période de grâce en jours et Période de grâce en mois sont nuls. Sinon, un message d'erreur s'affiche. (2) Ne peut pas être coché en même temps que Après l'avis de redressement. |
| Champ | Date de début | Contient la date de début de période de grâce. Sélecteur de date. Obligatoire. |
| Champ | Date de fin | Contient la date de fin de la période de grâce. Sélecteur de date. Toujours disponible. Règles de validation : La Date de fin doit être >= Date de début, sinon un message d'erreur est déclenché - 1818 "La date de début doit être antérieure à la date de fin." |
| Bouton | Sauvegarder | |
| Bouton | Sauvegarder et créer | Enregistre la période de grâce et garde l'utilisateur sur la même fenêtre afin de pouvoir ajouter de nouvelles périodes de grâce. Mêmes règles de validation que le bouton Sauvegarder. |
| Bouton | Supprimer | S'affiche uniquement lors de la mise à jour d'une période de grâce existante. |