Cette page affiche les détails de configuration pour la création d'un taux d'intérêt.
| Nom d'écran | Page |
|---|---|
| Fenêtre contextuelle de taux d'intérêt | 509: 15141 |
| Type | Nom | Détails |
|---|---|---|
| Champ | Description | Ce champ sert à décrire le type d'intérêt ou la caractéristique du taux. Ttexte libre et non obligatoire. |
| Champ | Taux (%) | Spécifie le pourcentage des intérêts à facturer. Obligatoire. Enregistré manuellement. |
| Champ | Appliqué à | Spécifie le type de frais utilisé comme base pour le calcul des intérêts. Une LdV est disponible sur la page Tables de base standard (509:6000) avec le nom de la table = O = APPLIQUER L'INTÉRÊT. Obligatoire. |
| Champ | Type de contribuable | Ce champ permet de sélectionner le type de contribuable auquel la pénalité sera appliquée. Une LdV est disponible sur la page Liste des types de contribuables (509:15000). Valeurs possibles : Personne physique, Entreprise, Propriétaire et Tous. Par exemple: si «Personne physique» est sélectionnée, l'intérêt sera appliqué aux personnes physiques uniquement. |
| Champ | Périodicité | Ce champ est utilisé pour déterminer si les intérêts seront appliqués, par exemple, sur une base mensuelle ou quotidienne. Une LdV est disponible sur la page Tables de base standard (509:6000) avec le nom de la table = QUAND APPLIQUER L'INTÉRÊT. Valeurs possibles : Mensuel, Journalier, Une fois et nulle. |
| Champ | Maximum (%) | Spécifie le pourcentage maximum d'intérêt pouvant être facturé. Le montant maximum à payer est déterminé comme suit : le pourcentage maximum multiplié par le montant de la taxe à payer, à partir de la date de calcul des intérêts. Enregistré manuellement. |
| Champ | Type de troncature | Spécifie si le montant des intérêts doit être tronqué ou arrondi. Une LdV est disponible pour la sélection. Valeurs possibles : Arrondir, Tronqué ou nul. |
| Champ | Niveau | Spécifie le niveau de troncature (combien de décimales doivent être utilisées pour la troncature). Une LdV est disponible pour la sélection. |
| Case à cocher | Appliquer sur fins de semaine | Cette case cochée indique que l'intérêt doit être appliqué même si la date est identifiée comme un jour de fin de semaine. |
| Case à cocher | Appliquer sur jours fériés | Cette case cochée indique que l'intérêt doit être appliqué même si la date est identifiée comme un jour férié. |
| Case à cocher | Inclure mois de date d'exigibilité | Un indicateur pour spécifier s'il faut facturer des intérêts le mois de la date d'échéance du paiement Si elle n'est pas cochée, alors : (1) Ne pas facturer d'intérêts dans le mois de la date d'échéance du paiement. (2) Les premiers intérêts ne sont généralement PAS à la "date d'échéance + 1" (exception: si la date d'échéance est le dernier jour du mois). (3) Les intérêts commenceront le mois suivant le mois de l'échéance du paiement. |
| Bouton | Sauvegarder | Sauvegarde le taux d'intérêt, ferme la fenêtre contextuelle Taux d'intérêt (509:15141) et redirige l'utilisateur vers la page Liste des taux d'intérêt (509:15140) qui doit être rafraîchie avec la nouvelle ligne. Règles de validation : Si plus d'une ligne avec les mêmes valeurs Taux et Appliqué aux, alors un message d'erreur est généré - 1802 "Il existe déjà un enregistrement avec les mêmes valeurs « Taux (%) » et « Appliqué à »." |
| Bouton | Sauvegarder et créer | Sauvegarde le taux d'intérêt et garde l'utilisateur sur la même fenêtre afin de pouvoir ajouter de nouveaux taux d'intérêt. Mêmes règles de validation que le bouton Sauvegarder. |
| Bouton | Supprimer | S'affiche uniquement lors de la mise à jour d'un taux d'intérêt existant. Règles de validation : (1) Si ce taux d'intérêt est lié à un type de taxe, un message d'erreur est généré - 1807 "Impossible de supprimer cet enr.: il est lié à une nature d'impôt." (2) Si une transaction a été créée sur la base de ce taux d'intérêt, un message d'erreur est généré. |