Cette page affiche les détails de configuration sur la manière de lier des taux d'intérêt aux natures d'impôt.
| Nom d'écran | Page |
|---|---|
| Taux d'intérêt/type de taxe | 509:15151 |
| Type | Nom | Détails |
|---|---|---|
| Champ | Nature d'impôt | Nature d'impôt pour lequel les intérêts sont configurés. Une LdV est disponible à partir de l'écran Liste des natures d'impôts (509:2231).Obligatoire. |
| Champ | Intérêt | Le taux d'intérêt à appliquer à ce type de taxe. Le taux a été défini dans la page Taux d'intérêt (509:15141). Une LdV est disponible à partir de l'écran Liste des taux d'intérêt (509:15140). Obligatoire. |
| Champ | Date de début | Date à laquelle ce taux d'intérêt doit commencer à être appliqué. Sélecteur de date. Obligatoire. |
| Champ | Date de fin | Date à laquelle ce taux d'intérêt doit cesser d'être appliqué. Sélecteur de date Règles de validation.: Date de fin doit être >= Date de début, sinon un message d'erreur est déclenché - 1818 "La date de début doit être antérieure à la date de fin." |
| Champ | Basé sur | Dans le cas d'une nature d'impôt basée sur une licence, ce champ identifie la base de la licence. Une LdV est disponible sur la page Liste des bases de licence (509:16430). La LdV est limitée aux bases de licence de la nature d'impôt sélectionnée, qui sont actives entre Date de début et Date de fin. |
| Champ | Période de grâce pour intérêt sur remboursement (en jours) | Nombre de jours accordés après la date d'échéance du remboursement et avant l'application du taux d'intérêt. Note: ne peut pas être négatif mais peut être nul. Les intérêts ne peuvent pas commencer avant la réception de la demande de remboursement. Enregistré manuellement. |
| Case à cocher | Pour remboursement | Cocher cette case indique que cet intérêt doit être payé au contribuable au cas où un remboursement ne lui serait pas accordé un certain nombre de jours/mois après la demande. |
| Case à cocher | Pour acompte provisionnel | Cocher cette case indique que cet intérêt est intégré dans le calcul de l'acompte. |
| Bouton | Sauvegarder | Enregistre le taux d'intérêt associé à la nature d'impôt, ferme la fenêtre contextuelle Taux d'intérêt/nature d'impôt (509: 15151) et redirige l'utilisateur vers la Liste des taux d'intérêt/Nature d'impôt (509:15150) qui sera actualisée avec la nouvelle ligne. Règles de validation : (1) Si plusieurs lignes ont les mêmes valeurs dans Nature d'impôt, No intérêt, Date de début et Basé sur, un message d'erreur est généré - 6618 “Il existe déjà un enreg. avec les mêmes nat. d'impôt, no d'intérêt, date de début et basé sur." (2) Si l'enregistrement actuel chevauche un enregistrement existant, un message d'erreur est généré - 1822 "La période spécifiée par la date de début/fin chevauche la période d'un enregistrement existant." (3) - 1821 "L'application d'ntérêts de ce type a déjà commencé à cette date". - 9183 "Un intérêt actif pour remboursement a été déjà été sélectionné". |
| Bouton | Sauvegarder et créer | Enregistre le taux d'intérêt associé à la nature d'impôt et garde l'utilisateur sur la même fenêtre afin de pouvoir ajouter de nouveaux taux d'intérêt. Mêmes règles de validation que le bouton Sauvegarder. |
| Bouton | Supprimer | S'affiche uniquement lors de la mise à jour d'un taux d'intérêt existant. |