Cette page affiche les détails de configuration concernant l'annulation des pénalités et des intérêts.
| Nom d'écran | Page |
|---|---|
| Inverser pénalités et intérêts | 509:15740 |
| Type | Nom | Détails |
|---|---|---|
| Champ | NIF | Un clic sur l'icône de la liste de valeurs redirige l'utilisateur vers la page Recherche de contribuable (514:9001) pour rechercher un contribuable. Si aucune case n'est cochée, aucune nature d'impôt et aucune période ne peuvent être sélectionnées. Par conséquent, le bouton Actualiser n'affiche aucune transaction. Obligatoire si aucune évaluation n'est saisie. |
| Champ | Nom du contribuable | Rempli automatiquement par le système une fois le NIF capturé. Affichage uniquement. |
| LdV | nature d'impôt | Une LdV de la page Liste des natures d'impôt (509:2231) limitée aux natures d'impôt des contribuables. Si aucun NIF n'est sélectionné, la liste est vide. Dans le code : le NIF ou la nature d'impôt ou l'évaluation ne doit pas être nul. |
| LdV | Première période d'imposition | Un clic sur l'icône LdV redirige l'utilisateur vers la page contextuelle Sélectionner une période d'imposition (514:15741) pour rechercher une période d'imposition. Cette page affiche la liste des périodes d'imposition des contribuables associés à la nature de l'impôt sélectionnée (le cas échéant), ou la liste de toutes les périodes d'imposition des contribuables. |
| LdV | Dernière période d'imposition | Identique à la LdV précédente. |
| Case à cocher | Pénalité | Cocher cette case pour inverser le montant de la pénalité. Valeur par défaut : cochée |
| Case à cocher | Intérêts | Cocher cette case pour inverser le montant des intérêts. Valeur par défaut : cochée |
| Bouton | Inverser | Lorsque l'utilisateur clique sur ce bouton, toutes les pénalités ou tous les intérêts affichés sont annulés et la page est actualisée pour lancer une nouvelle demande. |
| Bouton | Consulter un compte d'impôt | Cliquer sur ce bouton ouvre la page Liste des transactions de compte d'impôts (503:2005). |
| Bouton | Rechercher | Affiche la liste des transactions de pénalités/d'intérêts à annuler, en fonction des critères de sélection appliqués. |