Cette page affiche les détails de configuration des pénalités et d'intérêts spécifiques, tels que les types et taux de pénalités.
| Nom d'écran | Page |
|---|---|
| Types de pénalités | 509: 15091 |
| Type | Nom | Détails |
|---|---|---|
| Champ | No | Nombre généré automatiquement par SIGTAS pour chaque type de pénalité créé. Affichage uniquement. |
| Champ | Type de pénalité | Texte libre permettant à l'utilisateur de spécifier le type de pénalité. Obligatoire. Mode de création : Champ toujours activé, capturé manuellement. Mode de mise à jour : Les cinquante premières valeurs sont fixes (codées en dur) de sorte que le champ est désactivé. Sinon, il est activé et modifiable. Un clic sur l'icône dynamique redirige l'utilisateur vers la page Traduction (509:50000) pour ajouter/modifier la traduction du type de pénalité dans les langues définies par la règle 88 «LANGUAGES_TO_DISPLAY» dans la page Règles générales (509:3030). Règle de validation : Le type de pénalité doit être unique, sinon, le message d'erreur - 2161 est généré : «Un enregistrement existe déjà avec le même nom de type de pénalité.» |
| Champ | Description | Texte libre permettant à l'utilisateur d'entrer une brève description du type de pénalité. Un clic sur l'icône dynamique redirige l'utilisateur vers la page Traduction (509:50000) pour ajouter/modifier la traduction de la description la pénalité dans les langues définies par la règle 88 «LANGUAGES_TO_DISPLAY» dans la page Règles générales (509:3030). |
| Case à cocher | Utiliser calcul | Si cochée, indique que ce type de pénalité est intégré dans le calcul de l'évaluation dès que la date d'échéance de la taxe est dépassée. Règle de Validation : Les pénalités manuelles (case à cocher Manuel sélectionnée) ne doivent pas être cochées. Sinon, le message d'erreur - 8410«« est généré : Vous ne devez pas cocher simultanément «Utiliser calcul» et «Manuel» |
| Case à cocher | Manuel | Si cochée, permet de saisir manuellement le montant de la pénalité. Si la pénalité est entièrement manuelle, l'utilisateur saisit le taux de pénalité manuellement dans le champ requis pour saisir des règles de pénalité spécifiques dans les pages Cotisation (502:2005) et Avis de cotisation immédiate (502:4001). |
| Case à cocher | Pour acompte provisionnel | Utilisé pour les types de pénalités d'acompte provisionnel. Si cochée, indique que ce type de pénalité est intégré dans le calcul de la cotisation dès que la date d'échéance de l'acompte provisionnel est dépassée. |
| Nom d'écran | Page |
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| Taux de pénalité | 509: 15771 |
| Type | Nom | Détails |
|---|---|---|
| Champ | Type de pénalité | Spécifie le type de pénalité sur lequel le taux sera appliqué. LdV disponible sur l'écran Liste des types de pénalités (509:15090). Obligatoire. Règles de validation : (1) Si Type de pénalité = 'Pénalité de versement' et Quand appliquer = 'UNE FOIS' alors Pénalité sous estimation d'acompte provisionnel est activée. Sinon, elle est désactivée. (2) Si Type de pénalité = 'Pénalité de versement' et Où appliquer = 'Formule spécifique' alors Où appliquer n'est pas cochée. (3) Si Type de pénalité = 'Retard/Non-dépôt' alors Pénalité appliquée sur cotisation initiale (Retard de déclaration) est activée, sinon elle est désactivée et décochée. (4) Si Type de pénalité = 'Paiement en retard', alors Frais fixe pour nul /créditeur est désactivée et non cochée, sinon elle est activée ou Retardé pour pénalité de retard de déclaration. est cochée, sinon elle n'est pas cochée (5) Si Type de pénalité = 'Réévaluation', alors Appliquer une amende fiscale des crédits TVA est activée, sinon elle désactivée et décochée. |
| Champ | Description de la pénalité | Nom de la règle de pénalité. Capturé manuellement Règles de validation : Si aucune description n'a été capturée, elle contient la description Type de pénalité. |
| Champ | Taux de pénalité | Pourcentage à appliquer comme taux de pénalité. Si une pénalité est un montant fixe plutôt qu'un pourcentage, le montant doit être entré dans le champ Montant minimum et le champ Taux de pénalité doit être défini à 0. Activé et obligatoire uniquement, si la case à cocher Manuel de la page Type de pénalité (509:15091) est décochée. Capturé manuellement. Règles de validation : Si Pénalité multipliée par le nombre de mois de retard est cochée, alors Taux de pénalité doit être = 0, sinon le message d'erreur - 30522 est généré Si « Pénalité multipliée par le nombre de mois de retard » : « Taux de pénalité » = 0 « Quand appliquer » = « Une fois » « Montant minimum » et/ou « Frais fixe pour nul/créditeur. » Valeur par défaut : 0. |
| Champ | Quand appliquer | Indique la fréquence de pénalité à laquelle la pénalité est appliquée. Une liste de valeurs est disponible à partir de la page Tables de base standard (509:6000) avec le nom de la table = «QUAND APPLIQUER LA PÉNALITÉ». Règles de validation : (1) Activé uniquement si la case à cocher Manuel, dans la page Type de pénalité (509:15091), est décochée. (2) Lorsque vous utilisez des pénalités manuelles (si la case à cocher Manuel, dans la page Type de pénalité (509:15091), est cochée), le champ Quand appliquer est automatiquement défini à «INTERMITTENT» et désactivé. (3) Si Pénalité multipliée par le nombre de mois de retard est cochée, alors Quand appliquer doit être = «UNE FOIS»;, sinon le message d'erreur - 30522 est généré Si « Pénalité multipliée par le nombre de mois de retard »:« Taux de pénalité » = 0 « Quand appliquer » = « Une fois » « Montant minimum » et/ou « Frais fixe pour nul/créditeur ». (4) Si Quand appliquer est différent de «UNE FOIS», alors l'indicateur Pénalité de sous-estimation d'acompte provisionnel est automatiquement désactivé. (5) Si Appliquer une amende fiscale des crédits TVA est cochée, alors Quand appliquer doit être = «UNE FOIS», sinon le message d'erreur - 30460 est affiché «Pour une pénalité avec la case Appliquer une amende fiscale des crédits TVA cochée, cette valeur est requise: «Quand appliquer = une fois» Obligatoire. |
| Champ | Où appliquer | Indique le type de base sur laquelle le taux de pénalité sera appliqué. Une liste de valeurs est disponible à partir de la page Tables de base standard (509:6000) avec le nom de la table = «OÙ APPLIQUER LA PÉNALITÉ». Règles de validation : (1) Où appliquer = «Formule spécifique» ne peut pas être utilisé avec des pénalités de type Pénalité d'acompte provisionnel. (2) Si Appliquer une amende fiscale des crédits TVA est cochée, alors Où appliquer doit être = «TYPE DE LIGNE TOTAL», sinon le message d'erreur 30460 est généré «Pour une pénalité avec la case Appliquer une amende fiscale des crédits TVA cochée, cette valeur est requise: «Quand appliquer = TYPE DE LIGNE TOTAL» (3) Si Quand appliquer = «UNE FOIS» et Type de maximum = «Montant» alors Où appliquer doit être nul, sinon le message d'erreur - 2208 est généré «Cette valeur de "où appliquer" n'existe pas. Obligatoire si Quand appliquer est autre que «UNE FOIS» et Type de maximum n'est pas égal à «Montant». Remarque : Lorsque la valeur «Type de ligne totale» (LTT) est sélectionnée, le montant sur lequel le taux de pénalité sera appliqué dépend du statut des champs suivants : Différence,% et Pénalité appliquée sur différence avec cotisation originale. |
| Champ | Frais fixe pour nul/créditeur | Permet à l'utilisateur de saisir un montant forfaitaire qui sera appliqué si le montant total de la taxe à payer est nul. La taxe totale à payer peut être nulle lorsque la cotisation n'a pas encore été traitée. Si la taxe totale à payer n'est pas nulle, le montant des pénalités sera calculé comme suit : le taux de pénalité X la valeur du champ Où appliquer, y compris le montant minimum (si un montant fixe est appliqué). Le montant capturé dans ce champ ne sera appliqué que si la pénalité calculée est nulle. Si «0» est saisi et qu'une pénalité minimale est configurée, le montant appliqué sur les frais fixes pour nul/créditeur est «0» (NULL n'est pas égal à 0) au lieu du montant minimal (le cas échéant). Capturé manuellement. Règles de validation : (1) Si Pénalité multipliée par le nombre de mois de retard est cochée, alors Montant minimum ou Frais fixe pour nul/créditeur doit être> 0, sinon le message d'erreur - 30522 est généré Si « Pénalité multipliée par le nombre de mois de retard »:« Taux de pénalité » = 0 « Quand appliquer » = « Une fois » « Montant minimum » et/ou « Frais fixe pour nul/créditeur. » (2) Ce champ est désactivé et décoché pour les types de pénalité de retard de paiement. |
| Champ | Montant minimum | Représente le montant fixe minimum pour la pénalité. Il doit être saisi sous forme de chiffre. Capturé manuellement. Règles de validation : (1) Si Pénalité multipliée par le nombre de mois de retard est cochée, alors Montant minimum ou Frais fixe pour nul/créditeur doit être> 0, sinon le message d'erreur - 30522 est généré. (2) Désactivé lors de l'utilisation de pénalités manuelles. Valeur par défaut: 0. |
| Champ | Valeur pour % min | Si le minimum n'est pas un montant fixe, mais qu'il est plutôt basé sur un pourcentage, le champ spécifie la base de calcul pour ce minimum. Une liste de valeurs est disponible à partir de la page Tables de base standard (509:6000) avec le nom de la table = «OÙ APPLIQUER LA PÉNALITÉ». Règles de validation : (1) Désactivé lors de l'utilisation de pénalités manuelles. (2) Ce champ doit être nul si Montant minimum est nul, sinon le message d'erreur - 5160 est généré «Une valeur pour % min. Doit être saisie seulement lorsqu'une valeur pour % min. est saisie». |
| Champ | % minimum | Le pourcentage à utiliser pour la pénalité minimale. Le minimum est calculé en utilisant le montant spécifié dans le champ Valeur pour % min (LV). Ce champ est désactivé lors de l'utilisation de pénalités manuelles Capturé manuellement. |
| Champ | Maximum | Indique une valeur maximale (un taux, un montant fixe ou un nombre de mois) en fonction de la sélection dans le champ Type de maximum. Capturé manuellement. Règle de validations : (1) Désactivé lors de l'utilisation de pénalités manuelles. (2) Si Type de maximum n'est pas nul alors Maximum ou Montant max. 1er mois devrait avoir une certaine valeur, sinon le message d'erreur - 8241 est généré «Montant max. 1er mois ou Maximum est obligatoire lorsque Type de maximum est saisi». (3) Si Maximum n'est pas nul alors que Type de maximum est nul, le message d'erreur - 8242 est généré «Type de maximum est obligatoire lorsque Montant max. 1er mois ou Maximum est saisi.». |
| Champ | Montant max. 1er mois | Spécifie le montant maximum à facturer pour le premier mois. Par exemple, si vous souhaitez facturer un maximum de 100 000 USD, mais un maximum de 10 000 USD pour le premier mois, vous devez entrer 100 000 dans le champ Maximum, sélectionnez Montant dans le champ Type de maximum, et saisir 10 000 dans le champ Montant max.1er moins. Capturé manuellement. Règles de validation : (1) Désactivé lors de l'utilisation de pénalités manuelles. (2) Si Type de maximum n'est pas nul, alors Maximum ou Montant max. 1er mois devrait avoir une certaine valeur, sinon le message d'erreur -8241 est généré «Vous devez entrer Montant max. 1er moins ou Maximum lorsque vous saisissez un Type de maximum. (3) Si Montant max.1er moins n'est pas alors que Type de maximum est nul, alors le message d'erreur - 8242 est généré «Type de maximum est obligatoire lorsque Montant max. 1er mois ou Maximum est saisi.» |
| Champ | Type de maximum | Vous pouvez sélectionner soit un pourcentage, soit un montant ou un nombre de mois. A utiliser en association avec les champs Maximum et Montant max. 1er mois. Par exemple, si vous souhaitez facturer un maximum de 5 % de la taxe d'origine à payer, vous devez entrer 5 dans le champ Maximum et sélectionner Pourcentage dans le champ Type maximum. Une liste de valeurs est disponible à partir de la page Tables de base standard (509:6000) avec le nom de la table = «TYPE DE PÉNALITÉ MAXIMUM». Règles de validation : (1) Désactivé lors de l'utilisation de pénalités manuelles. (2) Si Type de maximum n'est pas nul, alors Maximum ou Montant max. 1er mois devrait avoir une certaine valeur, sinon le message d'erreur - 8241 est généré «Montant max. 1er mois ou Maximum est obligatoire lorsque Type de maximum est saisi.» (3) Si Maximum ou Montant max. 1er mois n'est pas alors que Type de maximum est nul, le message d'erreur - 8242 est généré «VType de maximum est obligatoire lorsque Montant max. 1er mois ou Maximum est saisi.» |
| Champ | Type de troncature | Spécifie si le montant de la pénalité doit être arrondi ou tronqué. Une LdV est disponible pour la sélection. Valeurs possibles: Rond, tronqué ou nul. Désactivé lors de l'utilisation de pénalités manuelles. |
| Champ | Niveau de troncature | Spécifie le niveau de troncature (le nombre de décimales à utiliser pour la troncature) une fois que «Troncature» est sélectionné dans le champ Type de troncature. Le niveau de troncature positif sera appliqué sur les décimales. Le niveau de troncature négatif sera appliqué sur la partie entière. Si le niveau de troncature = 0, aucune décimale ne sera prise en compte. Valeurs possibles : -1, -2, -3, 0, 1, 2 et null. Le niveau de troncature = 3 signifie que le nombre 12.12354 sera considéré comme 12.123. Le niveau de troncature = 2 signifie que le nombre 12.12754 sera considéré comme 12.13. Le niveau de troncature = 1 signifie que le nombre 12.18754 sera considéré comme 12.2. Le niveau de troncature = 0 signifie que le nombre 12.12354 sera considéré comme 12. Le niveau de troncature = -1 signifie que le nombre 12.12354 sera considéré comme 10. Le niveau de troncature = -2 signifie que le nombre 162.12354 sera considéré comme 20. Règles de validation : (1) Désactivé lors de l'utilisation de pénalités manuelles. (2) Réinitialiser automatiquement à 0 si le type de troncature est null. |
| Champ | Type de ligne total | Ce champ est utilisé conjointement avec le champ Où appliquer de la manière suivante : si vous sélectionnez la valeur Type de ligne total dans le champ Où appliquer, une LdV est créée pour le champ Type de ligne totale. La valeur sélectionnée dans cette LdV est l'identifiant de la ligne sur laquelle le programme de calcul de pénalité basera le calcul de pénalité. La liste de valeurs pour le champ Type de ligne total est fournie par la page Tables de base standard (509:6000) avec Nom de la table = «TYPE DE LIGNE TOTAL.» Règles de validation : (1) Activé uniquement si Où appliquer = «TYPE DE LIGNE TOTAL», sinon il est désactivé et remis à zéro. (2) Si Appliquer une amende fiscale des crédits TVA est cochée, la valeur «Mois de TVA nette - Crée Txn» doit être sélectionnée dans ce champ Type de ligne total, sinon le message d'erreur - 30460 est généré «Pour une pénalité avec la case « %1 » cochée, cette valeur est obligatoire : Type de ligne totale = mois de TVA nette - crée Txn» |
| Champ | Type de contribuable | Ce champ permet de sélectionner le type de contribuable auquel la pénalité sera appliquée, comme «Personne physique» »Entreprise», etc. Une LdV est disponible sur la page Liste des types de contribuables (509:15000). Désactivé lors de l'utilisation de pénalités manuelles. |
| Case à cocher | Écart | Cette case à cocher n'est utilisée que si la valeur «Type de ligne totale (TLT)» a été sélectionnée dans le champ Où appliquer. Le statut de cette case à cocher détermine le montant auquel la pénalité sera appliquée: (1) Si non cochée, la pénalité sera facturée sur le montant TLT de la cotisation. (2) Si cochée, le montant sur lequel la pénalité sera appliquée dépend du statut de la case à cocher Pénalité appliquée sur différence avec cotisation originale tel que décrit dans ce tableau. Règles de validation : (1) Activé uniquement si Où appliquer = «TYPE DE LIGNE TOTAL». (2) Cochée/décochée automatiquement en fonction de la valeur du champ %. Si % > 0 alors l'Écart est vérifié, sinon elle n'est pas cochée. (3) Cet indicateur ne peut être sélectionné en même temps que la case à cocher Pénalité appliquée sur cotisation initiale (Retard de déclaration), sinon le message d'erreur - 30272 est généré «Les cases à cocher « Écart » et « Pénalité appliquée sur cotisation initiale (Retard de déclaration) » ne peuvent pas être les deux sélectionnées.» |
| Champ | % | Spécifie que la pénalité ne sera facturée que si la différence entre l'évaluation initiale et le montant de la réévaluation est supérieure à la valeur saisie dans le champ % multipliée par le montant TLT calculé (sélectionné dans le champ Où appliquer). Par exemple, si vous souhaitez facturer la pénalité si la différence de taxe entre l'original et la nouvelle cotisation est supérieure à 5 %, vous cochez la case Écart et vous entrez 5 dans le champ %. Capturé manuellement. Règles de validation : (1) Désactivé lors de l'utilisation de pénalités manuelles. (2) Si une valeur positive est saisie dans le champ %, l'indicateur Écart est automatiquement vérifié. Valeur par défaut : 0. |
| Case à cocher | Charge pour le redressement | Si cochée et qu'il y a un redressement, cette pénalité est reportée au redressement. Règles de validation : Si cochée, Ne pas appliquer de pénalité si le redres. est effectué par le contribuable est automatiquement activée, sinon elle est désactivée et décochée. |
| Case à cocher | Appliquer une amende fiscale des crédits TVA | Si cochée, appliquer cette pénalité sur la réduction ou l'annulation du crédit de TVA. Règles de validation : (1) Si le type de pénalité = Redressement, alors cet indicateur est activé, sinon il est désactivé et décoché. (2) Si cochée, alors: Le champ Type de ligne totale doit contenir la valeur «Crédit net mensuel de TVA - CréeTxn», sinon le message d'erreur est généré - 30460 «Pour une pénalité avec la case Appliquer une amende fiscale des crédits TVA cochée, cette valeur est requise : Type de ligne totale = mois de TVA nette - crée Txn.» Le champ Où appliquer doit être = «TYPE DE LIGNE TOTAL», sinon le message d'erreur - 30460 est généré »Pour une pénalité avec la case à cocher Appliquer une amende fiscale des crédits TVA cochée, cette valeur est requise: «Où appliquer = TYPE TOTAL DE LIGNE» ». (3) Le champ Quand appliquer doit être = «UNE FOIS», sinon le message d'erreur - 30460 est généré «Pour une pénalité avec la case Appliquer une amende fiscale des crédits TVA cochée, cette valeur est requise : « Quand appliquer = une fois ». |
| Case à cocher | Pénalité consolidée | Si cochée, indique que les formulaires consolidés (plusieurs types de taxe sur le même formulaire) sont utilisés. Par conséquent, une pénalité est facturée une seule fois plutôt qu'une fois pour chaque type de taxe sur le formulaire. Désactivée lors de l'utilisation de sanctions manuelles. |
| Champ | Charge pour la taxation d'office | Spécifie pour chaque pénalité si cette pénalité est applicable («Oui») à une évaluation estimée ou non («Non»). Désactivée et décochée lors de l'utilisation de pénalités manuelles. |
| Champ | Ne pas appliquer de pénalité si le redres. est effectué par le contribuable | Si cochée, indique que la pénalité d'une nouvelle cotisation ne devrait pas être automatiquement facturée pour une nouvelle cotisation effectuée par un contribuable (la source de la nouvelle cotisation = Révisée par le contribuable dans la page Saisir une cotisation (502:2003). Règles de validation : (1) Désactivée lors de l'utilisation de pénalités manuelles et Charge pour le redressement n'est pas cochée. (2) Activée si la charge de redressement est cochée. |
| Case à cocher | Appliquer les pénalités aux jours fériés | Si cochée, indique que les pénalités doivent être appliquées même si la date est identifiée comme un jour férié. En cas d'intérêt, la demande de pénalité sera ignorée. Sinon, la demande de pénalité sera déplacée au jour ouvrable suivant ou précédent en fonction de la configuration du champ Déplacer la date d'exigibilité de la page Règles spécifiques (509:2230). Désactivée lors de l'utilisation de pénalités manuelles. |
| Case à cocher | Pénalité appliquée sur différence avec cotisation originale | Le statut de cette case à cocher détermine le montant de la pénalité à appliquer: Si cochée, la pénalité sera appliquée sur le montant de la différence entre le montant du TLT du redressement le plus récent et le montant du TLT de la cotisation initiale; Si décochée, la pénalité sera appliquée sur le montant de la différence entre le montant TTL de du dernier redressement et le montant TLT de la cotisation qui le précède immédiatement. Règles de validation : (1) Cette case est désactivée lors de l'utilisation de pénalités manuelles. (2) Elle ne peut être sélectionnée que si les cases Charge pour le redressement et Écart sont cochées; et la valeur «TYPE DE LIGNE TOTAL» (TLT) a été sélectionnée dans le champ Où appliquer, sinon elle est désactivée et décochée. |
| Case à cocher | Appliquer si nul | Si cochée, la pénalité est facturée même si aucun montant n'est dû. Désactivée lors de l'utilisation de pénalités manuelles. |
| Case à cocher | Appliquer les pénalités aux fins de semaine | Si cochée, indique que les pénalités doivent être appliquées même si le jour est identifié comme un week-end. En cas d'intérêt, la demande de pénalité sera ignorée. Sinon, la demande de pénalité sera déplacée au jour ouvrable suivant ou précédent en fonction de la configuration du champ Déplacer la date d'exigibilité de la page Règles spécifiques (509:2230). Désactivée lors de l'utilisation de pénalités manuelles. |
| Case à cocher | Retardé pour pénalité de retard de déclaration | Si cochée, indique que cette pénalité s'exécutera après l'application de la pénalité «Retard/Non-dépôt». Si décochée, indique que cette pénalité peut être appliquée simultanément avec la pénalité «Retard/non-dépôt». Règles de validation : (1) Désactivée lors de l'utilisation de pénalités manuelles. (2) Si Type de pénalité = «Paiement en retard», cette case est cochée, sinon elle est décochée. |
| Case à cocher | Utiliser l'échelle de jours | Si cochée, la partie «jour» de l'onglet Taux d'échelle de pénalité sera utilisée à la place de la partie «mois». Règles de validation : (1) Désactivée lors de l'utilisation de pénalités manuelles. (2) Pour les pénalités automatiques, elle n'est activée que si aucun Taux d'échelle de pénalité n'a été créé dans l'onglet Taux d'échelle de pénalité. |
| Case à cocher | Pénalité de sous-estimation d'acompte provisionnel | Désigne une pénalité qui sera appliquée dans le cadre du processus de calcul des versements. Si le montant payé sur les versements est inférieur au résultat du calcul, une pénalité de sous-estimation sera appliquée. Le montant sera égal au moindre du: Taux de pénalité pour sous-estimation (%) x (montant initial - estimation); et Taux de pénalité pour sous-estimation (%) x (montant réel - estimation). Règles de validation : Activée uniquement si Type de pénalité = «Pénalité de versement» et Quand appliquer y = «UNE FOIS», sinon elle est désactivée et décochée. |
| Case à cocher | Appliquer pendant contentieux | Si cochée, indique que les pénalités doivent être appliquées à la responsabilité même si celle-ci est contestée. Si décochée, indique que la demande de pénalité est suspendue pendant la période du contentieux, le cas échéant. Des pénalités seront appliquées rétroactivement si le résultat du contentieux est une perte pour le contribuable (par exemple, aucune réduction ou une réduction partielle de la responsabilité entraînant la pénalité). |
| Case à cocher | Afficher dans avis de cotisation | Si cochée, indique que cette pénalité sera affichée sur l'avis de cotisation. |
| Case à cocher | Montant de pénalité calculé ne peut pas être modifié | Si cochée, le montant de la pénalité calculé ne peut en aucun cas être modifié lors du redressement - c'est-à-dire une fois qu'un avis de cotisation a été imprimé. Lorsque vous modifiez cette case, tenez également compte de la pénalité appliquée si aucune autre pénalité du même type n'a déjà été appliquée. |
| Case à cocher | Appliquer toujours pendant une entente de paiement | Si cochée, indique que la pénalité est appliquée à la responsabilité même si cette dernière est en vertu d'un accord de paiement et que l'utilisateur renonce aux pénalités. Si décochée, indique que la demande de pénalité est suspendue pendant la durée de l'accord de paiement. Des pénalités seront appliquées rétroactivement en cas d'annulation de l'accord de paiement. |
| Case à cocher | Pénalité multipliée par le nombre de mois de retard | Si cochée, le montant de la pénalité fixe (MINIMUM ou NIL_CREDITEUR) sera multiplié par le nombre de mois pendant lesquels la déclaration a été déposée en retard. Par exemple. Si MINIMUM = 300 et que la déclaration est en retard de 4 mois, la pénalité unique est alors de 1200 (300 * 4). Règles de validation : Si cochée, alors Taux de pénalité devrait être = 0 et Quand appliquer devrait être = «UNE FOIS» et, soit Montant minimum ou Frais fixe pour nul/créditeur, devrait être > 0, sinon le message d'erreur - 30522 est généré. |
| Case à cocher | Pénalité appliquée si aucune autre pénalité du même type déjà appliquée | Si cochée, n'appliquez cette pénalité que si aucune autre pénalité active (PEN_NO différent et transactions non inversées) n'est déjà facturée pour le même compte de taxe, de période et type de pénalité. |
| Case à cocher | Pénalité appliquée sur cotisation initiale (Retard de déclaration) | Règles de validation : (1) Activée uniquement si Type de pénalité = «Retard/Non-dépôt», sinon désactivée et décochée. (2) Cette case ne peut pas être sélectionnée en même temps que la case Écart, sinon le message d'erreur - 30272 est généré «Les cases à cocher « Écart » et « Pénalité appliquée sur cotisation initiale (Retard de déclaration) » ne peuvent pas être les deux sélectionnées. » |
| Case à cocher | Calculer après l'impression d'une lettre | Si cochée, une fois la lettre générée, la pénalité est appliquée. Règles de validation : (1) Si cochée, les champs Titre de la lettre et Délai d'application (en jours) sont activés, sinon ils sont désactivés et décochés. (2) Si cochée, le champ Titre de la lettre doit avoir une certaine valeur, sinon le message d'erreur - 30260 est généré. |
| Champ | Titre de la lettre | Utilisé pour indiquer à partir de quelle date la pénalité est appliquée. Utilisez la date d'impression de cette lettre. Une liste de valeurs est disponible sur la page Liste des lettres et rappels (509:15680). Ce champ est activé uniquement si la case à cocher Calculer après l'impression d'une lettre est sélectionnée, sinon, elle est désactivée et décochée. |
| Champ | Délai de calcul (en jours) | Nombre de jours de retard d'application de la pénalité après l'impression de la lettre. Capturé manuellement Activé uniquement si l'indicateur Calculer après l'impression d'une lettre est sélectionné, sinon il est désactivé et réinitialisé à null. |
| Onglet | Taux d'échelle de violation | Cet onglet n'est actif que pour un type de pénalité automatique. Utilisé pour définir les taux de pénalité en fonction du nombre de transactions de pénalité. Le nombre d'infractions est le total de toutes les pénalités qu'un contribuable a appliquées pour un type de taxe donné et avec la même pénalité créée en un certain nombre de mois, saisie dans le champ «Dans nb. de mois», avant la date de calcul. |
| Bouton | Sauvegarder | Enregistre les informations sur le taux de pénalité, garde l'utilisateur dans la page Taux de pénalité (509:15771) et active les onglets en fonction des conditions mentionnées précédemment. |
| Bouton | Sauvegarder et créer | Enregistre les informations de taux de pénalité et permet à l'utilisateur de saisir un nouveau taux de pénalité. |
| Bouton | Supprimer | S'affiche uniquement lors de la mise à jour d'un Taux de pénalité existant. Règles de validation : (1) Si ce taux de pénalité a des détails correspondants ou un type de taxe lié, le message d'erreur est généré - 6961 «Impossible de supprimer l'enregistrement de pénalité alors qu'il existe un enregistrement % 2 dépendant; - % 2: taux d'échelle de pénalité ou taux d'échelle de chiffre d'affaires ou violation Taux d'échelle ou type de taxe. (2) Si une transaction a été créée sur la base de ce taux de pénalité, le message d'erreur - 6961 est généré «Impossible de supprimer un enregistrement %1 alors qu'il existe un enregistrement dépendant de %2.» |
| Type | Nom | Détails |
|---|---|---|
| Champ | Jour de début | Identifie le premier jour de l'intervalle de temps pendant lequel ce taux commence à être appliqué. |
| Champ | Jour de fin | Identifie le dernier jour de l'intervalle de temps pendant lequel ce taux cesse d'être appliqué. |
| Champ | Mois de début | Identifie le premier mois de l'intervalle de temps pendant lequel ce taux commence à être appliqué. |
| Champ | Mois de fin | Identifie le dernier mois de l'intervalle de temps pendant lequel ce taux cesse d'être appliqué. |
| Champ | Taux (%) | Indique le pourcentage à facturer en pénalités. |
| Bouton | Créer | Un clic sur ce bouton affiche la fenêtre contextuelle Taux d'échelle de pénalité (509:15772) permettant à l'utilisateur d'associer un Taux d'échelle de pénalité au Taux de pénalité actuel. |
| Nom d'écran | Page |
|---|---|
| Fenêtre contextuelle Taux d'échelle de pénalité | 509: 15772 |
| Type | Nom | Détails |
|---|---|---|
| Champ | Jour de début | Identifie le premier jour de l'intervalle de temps pendant lequel ce taux commence à être appliqué. Règles de validation : (1) Ce champ ne peut être utilisé que si la case Utiliser l'échelle des jour de la section supérieure est cochée. (2) Le jour de début doit être = jour de fin, sinon un message d'erreur - 7156 est généré »La date de fin doit être supérieure ou égale à la date de début.» Capturé manuellement. |
| Champ | Jour de fin | Identifie le dernier jour de l'intervalle de temps pendant lequel ce taux cesse d'être appliqué. Remarque : Ce champ ne peut être utilisé que si la case Utiliser l'échelle des jours de la section supérieure est cochée. Capturé manuellement. |
| Champ | Mois de début | Identifie le premier mois de l'intervalle de temps pendant lequel ce taux commence à être appliqué. Remarque: ce champ ne peut être utilisé que si la case Utiliser l'échelle des jours de la section supérieure est désélectionnée. Capturé manuellement. |
| Champ | Mois de fin | Identifie le dernier mois de l'intervalle de temps pendant lequel ce taux cesse d'être appliqué. Règles de validation : Ce champ ne peut être utilisé que si la case Utiliser l'échelle des jours de la section supérieure est désélectionnée. Mois de début doit être = Mois de fin, sinon le message d'erreur - 7156 est généré «Le mois de fin doit être supérieur ou égal au mois de début.» Capturé manuellement. |
| Champ | Taux (%) | Le pourcentage à facturer en pénalités. Capturé manuellement. Obligatoire.. |
| Bouton | Sauvegarder | Enregistre les informations de taux de pénalité, ferme la fenêtre contextuelle Taux de pénalité et redirige l'utilisateur vers la page Taux de pénalité actualisée avec la nouvelle ligne. Règles de validation : (1) Si Jour de début et Mois de début sont tous les deux nuls, alors le message d'erreur - 9179 est généré »Vous devez entrer au moins le Jour de début ou Mois de début.» (2) Si une plage de jours ou de mois chevauche une plage existante, le message d'erreur - 6454 est généré «Cet enregistrement en chevauche un autre» |
| Bouton | Sauvegarder et créer | Enregistre les informations de taux d'échelle de pénalité et garde l'utilisateur dans la même fenêtre contextuelle afin de pouvoir capturer un nouveau taux d'échelle de pénalité. Même règles de validation que le bouton Sauvegarder. |
| Bouton | Supprimer | S'affiche uniquement lors de la mise à jour d'un Taux d'échelle de pénalité. |
| Type | Nom | Détails |
|---|---|---|
| Champ | Chiffre d'affaires de début | Montant initial du chiffre d'affaires. |
| Champ | Chiffre d'affaires de fin | Montant final du chiffre d'affaires. Il doit être supérieur au montant initial. |
| Champ | Taille du contribuable | Taille du contribuable de pénalité. |
| Champ | Montant (taux) | Taux fixe (montant) de la pénalité à utiliser en liaison avec le chiffre d'affaires de l'entreprise. |
| Bouton | Créer | Un clic sur ce bouton affiche la fenêtre contextuelle Taux d'échelle de chiffre d'affaires (509:15773) permettant à l'utilisateur de définir de nouveaux taux d'échelle de chiffre d'affaires. |
| Nom d'écran | Page |
|---|---|
| Fenêtre contextuelle Taux d'échelle du chiffre d'affaires | 509:15773 |
| Type | Nom | Détails |
|---|---|---|
| Champ | Chiffre d'affaires de début | Montant initial du chiffre d'affaires. Capturé manuellement. Obligatoire. |
| Champ | Chiffre d'affaires de fin | Montant final du chiffre d'affaires. Il doit être supérieur au montant initial. Capturé manuellement. |
| Champ | Taille du contribuable | Permet de configurer une pénalité par rapport à la taille du contribuable. Une liste de valeurs est disponible à partir de la page Tables de base standard (509:6000) avec le nom de table = «TAXPAYER SIZE». Cette LdV contient également la valeur «Null». S'il est sélectionné, l'intervalle des chiffres d'affaires sera appliqué à tous les contribuables. Capturé manuellement. Valeur par défaut : NULL. |
| Champ | Montant (taux) | Le taux fixe (montant) de la pénalité à utiliser en liaison avec le chiffre d'affaires de l'entreprise. Capturé manuellement. Obligatoire. Valeur par défaut : 0. |
| Bouton | Sauvegarder | Enregistre les informations de taux d'échelle de chiffre d'affaires, ferme la fenêtre Taux d'échelle du chiffre d'affaires et redirige l'utilisateur vers la page Taux de pénalité mise à jour avec le nouveau taux. Règles de validation : (1) Si Début du chiffre d'affaires> = Fin du chiffre d'affaires, le message d'erreur - 3524 est généré «Début du chiffre d'affaires ne peut pas être supérieur ou égal à la fin du chiffre d'affaires.» (2) Si une fourchette de chiffre d'affaires chevauche une fourchette existante, le message d'erreur - 6045 est généré «Chevauchement de l'intervalle pour le montant du chiffre d'affaires.»; |
| Bouton | Sauvegarder et créer | Enregistre les informations de taux d'échelle de chiffre d'affaires et garde l'utilisateur dans la même fenêtre contextuelle afin de pouvoir capturer un nouveau taux d'échelle de chiffre d'affaires. Mêmes règles de validation que le bouton Sauvegarder. |
| Bouton | Supprimer | S'affiche uniquement lors de la mise à jour d'un Taux d'échelle du chiffre d'affaires. |
| Type | Nom | Détails |
|---|---|---|
| Champ | Sur nbr de mois | Le nombre de mois à considérer rétroactivement pour une pénalité existante. |
| Champ | Début nombre de violations | Le nombre de violations survenues au cours du premier mois (début de l'intervalle). |
| Champ | Fin nombre de violations | Le nombre de violations survenues au cours du dernier mois (fin de l'intervalle). |
| Champ | Multiplier le taux par | Le nombre de fois où le taux sera multiplié en fonction du nombre de violations dans l'intervalle. |
| Bouton | Créer | Un clic sur ce bouton affiche la fenêtre contextuelle Taux d'échelle de violation (509:15774) permettant à l'utilisateur de définir de nouveaux taux d'échelle de violation. |
Fenêtre contextuelle Taux d'échelle de violation
| Nom d'écran | Page |
|---|---|
| Fenêtre contextuelle Taux d'échelle de violation | 509:15774 |
| Type | Nom | Détails |
|---|---|---|
| Champ | Sur nbr de mois | Le nombre de mois à considérer rétroactivement pour une pénalité existante. Capturé manuellement. Obligatoire. |
| Champ | Début du nombre de violations | Nombre de violations survenues au cours du premier mois (début de l'intervalle). Capturé manuellement. |
| Champ | Fin nombre de violations | Le nombre de violations survenues au cours du dernier mois (fin de l'intervalle). Capturé manuellement. |
| Champ | Multiplier le taux par | Le nombre de fois où le taux sera multiplié en fonction du nombre de violations dans l'intervalle. Capturé manuellement. Obligatoire. |
| Bouton | Sauvegarder | Enregistre les informations de taux d'échelle de violation, ferme la fenêtre Taux d'échelle de violation et redirige l'utilisateur vers la page Taux de pénalité mise à jour avec le nouveau taux. Règles de validation : (1) Si No Début du nombre de violations> = No Fin nombre de violations, alors le message d'erreur - 7156 est généré «No Début du nombre de violations doit être supérieur ou égal à No Fin nombre de violations». (2) Si la plage de violations chevauche une plage existante, le message d'erreur - 6045 est généré «Chevauchement de l'intervalle pour le montant du chiffre d'affaires.» |
| Bouton | Sauvegarder et créer | Enregistre les informations de taux d'échelle de violation et garde l'utilisateur dans la même fenêtre contextuelle afin de pouvoir capturer un nouveau taux. Mêmes règles de validation que le bouton Sauvegarder. |
| Bouton | Supprimer | S'affiche uniquement lors de la mise à jour d'un Taux d'échelle de violation. |