Formulaire - Bulletin d'envoi de placard

Cette rubrique explique comment remplir le formulaire Bulletin d'envoi de placard.

L'accès au formulaire Bulletin d'envoi de placard s'effectue à partir d'une transaction.

1. Aller à la section Le procureur;
2. À l'aide des listes déroulantes, choisir le Destinataire du placard et le Type de localité;
3. Saisir le Nom de la localité;
4. Aller à la section Le Maire
5. À l'aide des listes déroulantes, choisir le Destinataire du placard et le Type de localité;
6. Saisir le Nom de la localité;
7. Aller à la section Chef;
8. À l'aide des listes déroulantes, choisir le Destinataire du placard et le Type de localité;
9. Saisir le Nom de la localité;
10. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action confirme la saisie du bulletin d'envoi de placard et actualise le formulaire.