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Modifier une annexe fiscale

Cette rubrique explique comment modifier une annexe fiscale.

La modification d'une annexe fiscale n'est possible que lorsque le statut affiche À calculer. Une fois la modification de l'annexe fiscale confirmée, son statut demeure inchangé (À calculer).

Étape 1 - Aller à la page Liste des cotisations

  1. Aller dans le module Cotisation;
  2. Cliquer sur le menu Cotisations. Cette action ouvre la page Liste des cotisations (502:1001);

Étape 2 - Modifier une annexe fiscale

  1. Aller à la section Critères de sélection;
  2. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, Date de réception, Au, etc.;
  3. Cliquer sur le bouton Rafraîchir. Cette action actualise la page et affiche la liste des cotisations à la section inférieure;
  4. Rechercher la cotisation à afficher;
  5. Cliquer sur l'hyperlien du No de cotisation faisant l'objet de la requête. Cette action ouvre la page Cotisation (502:2005).
  6. Cliquer sur le bouton Afficher lignes du formulaire. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Lignes du formulaire;

  1. Cliquer sur l'hyperlien de l'Annexe fiscale faisant l'objet de la requête. Cette action ouvre la fenêtre Modifier annexe fiscale;

  1. Appliquer les modifications requises;
  2. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action modifie l'annexe fiscale.