Imprimer un avis de cotisation immédiate
Cette rubrique explique comment imprimer un avis de cotisation immédiate pour un contribuable.
La section Information du payeur offre les différentes natures d'impôt disponibles. La nature d'impôt choisie détermine les informations affichées dans la page.
Étape 1 - Aller à la page Avis de cotisation immédiate
- Aller dans le module Cotisation;
- Choisir l'option Documents du contribuable;
- Cliquer sur le menu Avis de cotisation immédiate. Cette action ouvre la page Avis de cotisation immédiate (502:4001);
Étape 2 - Imprimer un avis de cotisation immédiate pour un contribuable
- Aller dans les sections Information du payeur ;
- Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, Nature d'impôt, etc.;
- Aller dans la section Détails additionnels;
- Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, Formulaire, etc.
- Vérifier qu'il y ait un total dans la section Sommaire. Si ce n'est pas le cas, ajouter un montant dans la section Détails des droits.
- Cliquer sur le bouton Générer et Imprimer. Cette action ouvre dans un nouvel onglet le formulaire de déclaration pour un contribuable en format PDF.
