Créer un lot de cotisations immédiates
Ce segment de guide explique comment créer un lot de cotisations immédiates.
SIGTAS permet à l'utilisateur d'enregistrer des cotisations spécifiques ne nécessitant pas de compte d'impôt, comme par exemple, certains types de frais fixes ou encore, des frais sur les timbres, etc. Ce type de cotisation est appelé Cotisation immédiate. Une fois le nouveau lot de cotisations immédiates créé, SIGTAS lui assigne un nouveau numéro d'avis de cotisation immédiate et lui attribue le statut Ouvert.
Étape 1 - Aller à la page Liste de lots de liquidations immédiates
- Aller dans le module Cotisation;
- Choisir l'option Fonctionnalités;
- Cliquer sur le menu Cotisations immédiates. Cette action ouvre la page Liste de lots de liquidations immédiates (502:4005);
Étape 2 - Créer un lot de cotisations immédiates
- Cliquer sur le bouton Créer. Cette action ouvre la page Lot de cotisations immédiates (502:4004);
- Aller à la section Avis de cotisation immédiate;
- Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, Nature d'impôt, No formulaire, etc.;
- Aller à la section Lot;
- Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, No lot, etc.
- Cliquer sur le bouton Créer. Cette action confirme la création du lot de cotisations immédiates, attribue un numéro au nouveau lot de cotisation immédiate, affiche les détails du lot à la section inférieure et actualise les pages Lot de cotisations immédiates (502:4004) et Liste de lots de liquidations immédiates (502:4005).
