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Rejeter un montant pour acomptes provisionnels

Cette partie du guide explique comment rejeter un montant pour acomptes provisionnels.

Un montant pour acomptes provisionnels ne peut être rejeté que lorsque le statut est à En cours. Une fois le rejet du montant confirmé, son statut change à Rejeté.

Étape 1 - Aller à la page Montants estimés pour acomptes provisionnels

  1. Aller dans le module Cotisation;
  2. Choisir l'option Fonctionnalités;
  3. Cliquer sur le menu Montants estimés pour acomptes provisionnels. Cette action ouvre la page Montants estimés pour acomptes provisionnels (502:7000);

Étape 2 - Rejeter un montant pour acomptes provisionnels

  1. Aller à la colonne Statut de la demande;
  2. Choisir l'option En cours. Cette action affiche la liste des montants pour acomptes provisionnels ayant ce statut;
  3. Rechercher le montant à rejeter;
  4. Cliquer sur l'icône du montant estimé faisant l'objet de la requête. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Montant estimé pour acompte provisionnel;
  5. Cliquer sur le bouton Rejeter. Cette action confirme le rejet du montant estimé pour acomptes provisionnels, change le statut à Rejeté et actualise la page Montants estimés pour acomptes provisionnels (502:7000).