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Planification de la vérification

Pour accéder aux fonctionnalités de la section Planification de la vérification, cliquer sur le lien désiré.

Les rapports du module Vérification - section Planification de vérification sont:

  1. Demandes de remboursements consécutifs. Ce rapport interactif affiche les demandes de remboursements consécutifs en fonction de divers critères comme par exemple, le centre fiscal, le NIF du contribuable ou encore la nature d'impôt (505:2041);
  2. Sélection de cas à vérifier : impact des vérifications. Ce rapport interactif affiche les cas à vérifier en fonction de divers critères comme par exemple, le centre fiscal, la nature d'impôt ou encore, la période d'imposition, la date de référence, etc. (505:2042).