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Modifier le statut d'impression d'une entente de paiement

Ce segment de guide explique comment modifier le statut d'impression d'une entente de paiement.

SIGTAS permet à l'utilisateur de modifier le statut d'impression d'une entente de paiement. Il est impossible de changer le statut lorsqu'il est Annulé.

Les statuts d'impression disponibles dans SIGTAS sont :

  • Annulé : L'impression de l'entente de paiement a été annulée;
  • En attente : L'entente de paiement a été mise en attente par le fonctionnaire responsable;
  • Imprimé : L'entente de paiement a été imprimée;
  • Prêt pour impression : L'entente de paiement est prête à être imprimée;
  • Télé-déclaré : L'entente de paiement provient de l'application de télédéclaration eFiling.

Étape 1 - Aller à la page Liste des tâches - Rappels d'entente de paiement

  1. Aller dans le module Entente de paiement;
  2. Choisir l'option Documents en lot;
  3. Cliquer sur le menu Rappel d'entente de paiement. Cette action ouvre la page Liste des tâches - Rappels d'entente de paiement (512:2001);

Étape 2 - Modifier le statut d'impression d'une entente de paiement

  1. Rechercher le rappel de paiement nécessitant un changement de statut d'impression;
  2. Cliquer sur l'hyperlien du No de tâche faisant l'objet de la requête. Cette action ouvre la page Lot de rappel d'entente de paiement (512:2004);
  3. Aller à la section Documents;
  4. Cocher le document faisant l'objet de la requête;
  5. Cliquer sur le bouton Modifier statut. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Modifier le statut;
  6. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge ). Par exemple, Nouveau statut, etc.
  7. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action confirme le nouveau statut d'impression et actualise la page Lots de rappel d'entente de paiement (512:2004).