Créer un avis de cotisation foncière

Ce segment de guide explique comment créer un avis de cotisation foncière.

Étape 1 - Aller à la page Liste des avis de cotisation foncière

1. Aller dans le module Taxe foncière;
2. Choisir le menu Avis de demande de cotisation. Cette action ouvre la page Liste des avis de cotisation foncière (506:2003);
   

Étape 2 - Créer un avis de cotisation foncière

3. Cliquer sur le bouton Créer. Cette action ouvre la page Nouvel avis de cotisation foncière (506:2004);
4. Aller à la section Propriété;
5. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge). Par exemple, Id. propriété de, etc.;
6. Aller à la section Formulaires;
7. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge). Par exemple, Centre fiscal, Type de liste de validation, etc.;
8. Cliquer sur le bouton Valider/Générer. Cette action confirme la génération de l'avis de cotisation foncière, attribue un numéro de tâche et actualise les pages Nouvel avis de cotisation foncière (506:2004) et Liste des avis de cotisation foncière (506:2003).