Documentation | User Guide

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Créer un taux d'imposition foncière

Ce segment de guide explique comment créer un taux d'imposition foncière.

Étape 1 - Aller à la page Liste des taux d'imposition

  1. Aller dans le module Taxe foncière;
  2. Choisir le menu Taux d'imposition. Cette action ouvre la page Liste des taux d'imposition (506:2017);

Étape 2 - Créer un taux d'imposition foncière

  1. Cliquer sur le bouton Créer. Cette action ouvre la page Nouveau taux d'imposition (506:2018);
  2. Aller à la section Taux d'imposition foncière;
  3. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, Code, Nature de taux, etc.;
  4. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action confirme la création du nouveau taux d'imposition foncière, affiche la section permettant de détailler le taux d'imposition et actualise la page Liste des taux d'imposition (506:2017).