Créer une règle d'imposition foncière
Ce segment de guide explique comment créer une règle d'imposition foncière.
Le code d'impôt s'affiche automatiquement dans la section Code d'impôt lorsqu'il est associé à la règle d'imposition. Il ne s'affichera qu'une fois qu'il aura été enregistré à la page Codes d'impôt (506:2007).
Étape 1 - Aller à la page Liste des règles d'imposition
- Aller dans le module Taxe foncière;
- Choisir le menu Règles d'imposition. Cette action ouvre la page Liste des règles d'imposition (506:2013);
Étape 2 - Créer une règle d'imposition foncière
- Cliquer sur le bouton Créer. Cette action ouvre la page Nouvelle règle d'imposition (506:2014);
- Aller à la section Règle d'imposition;
- Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, Code, Type de règle, etc.;
- Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action confirme l'ajout de la règle d'imposition foncière, attribue un numéro unique à la règle, affiche le code d'impôt qui y est associé et actualise la page Liste des règles d'imposition (506:2013).
