Documentation | User Guide

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Approuver un cas de période d'inactivité

Ce segment de guide explique comment approuver un cas de période d'inactivité.

Une fois l'approbation du cas de période d'inactivité confirmée, son statut change à Approuvé.

Étape 1 - Aller à la page Liste de cas de période d'inactivité

  1. Aller dans le module Compte d'impôt;
  2. Cliquer sur le menu Périodes d'inactivité. Cette action ouvre la page Liste de cas de période d'inactivité (503:2006);

Étape 2 - Approuver un cas de période d'inactivité

  1. Rechercher le cas de période d'inactivité à afficher;
  2. Cliquer sur l'hyperlien du No cas faisant l'objet de la requête. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Cas de période d'inactivité;
  3. Cliquer sur le bouton Approuver. Cette action confirme l’approbation du cas de période d'inactivité et change le statut du cas à Approuvé.