Associer un document à une période d'inactivité

Ce segment de guide explique comment associer un document à un cas de période d'inactivité.

Étape 1 - Aller à la page Liste de cas de période d'inactivité

1. Aller dans le module Compte d'impôt;
2. Cliquer sur le menu Périodes d'inactivité. Cette action ouvre la page Liste de cas de période d'inactivité (503:2006);

Étape 2 - Associer un document à un cas de période d'inactivité

3. Rechercher le cas de période d'inactivité nécessitant d'associer un document;
4. Cliquer sur l'hyperlien du No cas faisant l'objet de la requête. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Cas de période d'inactivité;
5. Cliquer sur le bouton Enregistrer document. Cette action ouvre la page Document (510:2001) du module Documents et dossiers;
6. Aller à la section Document;
7. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, Type de document, etc.;
8. Aller à la section Informations sur le contribuable;
9. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, NIF, Centre fiscal, etc.;
10. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action actualise la page Document (510:2001) et attribue un numéro de document;
11. Aller à la section Pièce jointe;
12. Cliquer sur le bouton Importer. Cette action ouvre la fenêtre Fichier à télécharger;
13. Cliquer sur le bouton Choisir un fichier et choisir le document à télécharger sur votre bureau;
14. Cliquer sur le bouton Charger. Cette action associe le document à la période d'inactivité et actualise la page Document (510:2001).