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Rejeter un cas de période d'inactivité

Ce segment de guide explique comment rejeter un cas de période d'inactivité.

Une fois le rejet du cas de période d'inactivité confirmé, son statut change a Rejeté.

Étape 1 - Aller à la page Liste de cas de période d'inactivité

  1. Aller dans le module Compte d'impôt;
  2. Cliquer sur le menu Périodes d'inactivité. Cette action ouvre la page Liste de cas de période d'inactivité (503:2006);

Étape 2 - Rejeter un cas de période d'inactivité

  1. Rechercher le cas de période d'inactivité à rejeter;
  2. Cliquer sur l'hyperlien du No cas faisant l'objet de la requête. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Cas de période d'inactivité;
  3. Cliquer sur le bouton Rejeter. Cette action confirme le rejet du cas de période d'inactivité, actualise la page Liste des cas de période d’inactivité (503:2006) et change le statut du cas à Rejeté.