Associer un document à un ajustement

Cette rubrique explique comment associer un document à un ajustement de compte d'impôt.

Étape 1 - Aller à la page Ajustement compte d'impôt / période d'imposition

1. Aller dans le module Compte d'impôt;
2. Ouvrir l'option Fonctionnalités.
3. Cliquer sur le menu Ajustement compte d'impôt/période d'imposition. Cette action ouvre la page Ajustement compte d'impôt/période d'imposition (503:2029);

Étape 2 - Associer un document à un ajustement de compte d'impôt

4. Rechercher le numéro d'ajustement de compte d'impôt nécessitant l'ajout d'un document;
5. Cliquer sur l'hyperlien du No ajustement faisant l'objet de la requête. Cette action ouvre la page Ajustement (503:2032);

6. Cliquer sur le bouton Création/enregistrement d'un document. Cette action ouvre la page Document (510:2001) du module Docs et dossiers;

7. Aller à la section Document;
8. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, Type de document, etc.;
9. Aller à la section Informations sur le contribuable;
10. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, Centre fiscal, etc.;
11. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action actualise page Document (510:2001) et attribue un No de document au document créé;

12. Aller à la section Pièce jointe;
13. Cliquer sur le bouton Importer. Cette action ouvre la fenêtre Fichier à télécharger;

14. Cliquer sur le bouton Choisir un fichier et choisir le document à télécharger sur votre bureau;
15. Cliquer sur le bouton Charger. Cette action associe le document à la cotisation et actualise la page Document (510:2001).