Clôturer un compte d'impôt
Ce segment de guide explique comment clôturer un compte d'impôt.
Les comptes d'impôt ayant un solde autre que 0.00 $ ne peuvent être clôturés. Une fois le compte d'impôt clôturé, son statut change à Fermé et ne peut être rouvert. Cependant, SIGTAS alloue 24 heures à l'utilisateur pour lui permettre de corriger les erreurs, s'il y a lieu.
Étape 1 - Aller à la page Liste des comptes d'impôt
- Aller dans le module Compte d'impôt;
- Cliquer sur le menu Comptes d'impôt. Cette action ouvre la page Liste des comptes d'impôt (503:2000);
Étape 2 - Clôturer un compte d'impôt
- Aller à la section Critère;
- Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, Date d'enregistrement du, Au, etc.;
- Cliquer sur le bouton Rafraîchir. Cette action actualise la page et affiche la liste des comptes d'impôt à la section inférieure;
- Rechercher le compte d'impôt à clôturer;
- Cliquer sur l'hyperlien du No compte d'impôt faisant l'objet de la requête. Cette action ouvre la page Compte d'impôt (503:2001);
- Cliquer sur le bouton Comptes d'impôt du contribuable. Cette action ouvre la page Contribuable (503:2002);
- Aller à la section inférieure et cocher la case du No compte d'impôt faisant l'objet de la requête;
- Cliquer sur le bouton Fermeture de compte d'impôt de compte d'impôt. Cette action ouvre la fenêtre de confirmation Fermeture de compte d'impôt;
- Entrer la Date de clôture;
- Cliquer sur le bouton Ok. Cette action confirme la fermeture du compte d'impôt, actualise la page Contribuable (503:2002) et change le statut du compte à Fermé.
