Transférer un compte d'impôt

Ce segment de guide explique comment transférer un compte d'impôt d'un centre fiscal à un autre.

Étape 1 - Aller à la page Transfert de comptes d'impôt

1. Aller dans le module Compte d'impôt;
2. Choisir l'option Transfert de comptes d'impôt;
3. Cliquer sur le menu Transfert de comptes d'impôt. Cette action ouvre la page Transfert de comptes d’impôt (503:3025);

Étape 2 - Transférer un compte d'impôt

4. Aller à la section Critères de recherche;
5. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge). Par exemple, NIF, etc.;
6. Cliquer sur le bouton Rafraîchir. Cette action confirme la sélection et affiche la liste des comptes d'impôt à la section inférieure;
7. Rechercher le compte d'impôt à transférer;
8. Cocher la case correspondant au No compte d'impôt faisant l'objet du transfert;
9. Cliquer sur le bouton Transférer. Cette action ouvre une fenêtre de confirmation;
10. Cliquer sur le bouton Oui. Cette action confirme le transfert du compte et actualise la page Transfert de comptes d'impôt (503:2025).