Enregistrer un formulaire de demande

Ce segment de guide explique comment enregistrer un formulaire de demande de certificat.

Les certificats listés dans cette page ont été complétés via le module Docs et dossiers. Une fois la demande de formulaire confirmée, SIGTAS lui attribue un numéro de document unique.

Étape 1 - Aller à la page Liste de demandes de certificats

1. Aller dans le module Immatriculation;
2. Cliquer sur l'option Certificat;
3. Choisir le menu Demandes de certificats. Cette action ouvre la page Liste de demandes de certificats (501:3001);

Étape 2 - Enregistrer un formulaire de demande de certificat

4. Cliquer sur le bouton Créer. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Demande de certificat;
5. Cliquer sur le bouton Enregistrer formulaire de demande. Cette action ouvre la page Document (510:2001);
6. Aller à la section Document;
7. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, Type de document, etc.;
8. Aller à la section Informations sur le contribuable;
9. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge * ). Par exemple, NIF, Centre fiscal, etc.;
10. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action confirme la création du certificat et actualise les pages Document (510:2001) et Liste des certificats (501:3003). Le nouveau certificat est disponible à la page Liste des certificats (501:3003).

Pour retourner au module Immatriculation, cliquer sur le bouton Page d'accueuil et sélectionner le module Immatriculation.