Documentation | User Guide

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Ajouter les informations fiscales à un contribuable personne physique

Ce segment de guide explique comment ajouter des informations fiscales à un contribuable personne physique et y associer un officier.

Étape 1 - Aller à la page Liste des contribuables

  1. Aller dans le module Immatriculation;
  2. Cliquer sur le menu Contribuables. Cette action ouvre la page Liste des contribuables (501:9000);

Étape 2 - Choisir le contribuable

  1. Aller à la section Critère;
  2. Choisir l'option Personne physique;
  3. Rechercher le contribuable nécessitant l'ajout d’informations fiscales;
  4. Cliquer sur l'hyperlien du NIF de la personne physique faisant l'objet de la requête. Cette action ouvre la page Personne physique (501:2014);

Étape 3 - Ajouter les informations fiscales à une personne physique

  1. Cliquer sur le bouton Information fiscale. Cette action ouvre la page Information fiscale (501:2006);
  2. Aller à la section Année fiscale;
  3. Cliquer sur le bouton Créer. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Année fiscale;
  4. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, Jour-Mois de début, Jour-Mois de fin, etc.;
  5. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action confirme l'ajout des informations fiscales et actualise la page Information fiscale;

Étape 4 - Associer un officier à une information fiscale

  1. Aller à la section Officiers;
  2. Cliquer sur le bouton Créer. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Agent;
  3. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, Nom de l'officier, Fonction etc.;
  4. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action confirme l'ajout d'un officier et actualise la page Information fiscale (501:2006).