Ajouter les informations bancaires à un contribuable personne morale (entreprise)

Ce segment de guide explique comment ajouter les informations bancaires à un contribuable personne morale (entreprise).

Les différents types de contribuables personnes morales (entreprises) affichés dans la colonne Type d'entreprise sont configurés par l'administration fiscale. Ainsi, lorsque le NIF du contribuable personne morale (entreprise) est inconnu et qu'il fait partie de la requête, l'utilisateur pourra utiliser la colonne Type d'entreprise pour trouver le type d'entreprise qu'il recherche.

L'exemple qui suit montre comment ajouter les informations bancaires à un contribuable personne morale (entreprise) de type Corporate. Cette procédure est standardisée et s'applique aussi à tous les autres types de contribuables personnes morales (entreprises), tel que déterminé par l'administration fiscale.

Étape 1 - Aller à la page Liste des contribuables

1. Aller dans le module Immatriculation;
2. Cliquer sur le menu Contribuables. Cette action ouvre la page Liste des contribuables (501:9000);

Étape 2 - Choisir un contribuable

3. Aller à la section Critère;
4. À l'aide des boutons radio, choisir l'option Entreprise;
5. Aller à la colonne Type d'entreprise;
6. Choisir l'option Corporate. Cette action actualise la page et affiche la liste des entreprises de type Corporate à la section inférieure;
7. Rechercher l'entreprise nécessitant l'ajout des informations bancaires;
8. Cliquer sur l'hyperlien du NIF de l'entreprise faisant l'objet de la requête. Cette action ouvre la page Personne morale (501:2012);

Étape 3 - Ajouter les informations bancaires à une personne morale

9. Aller à la section Banque;
10. Cliquer sur le bouton Créer. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Compte bancaire du contribuable;
11. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, No compte bancaire, Titulaire du compte, etc.;
12. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action confirme l'ajout des informations bancaires et actualise la page du contribuable Personne morale (501:2012).