Ajouter une entreprise individuelle à un contribuable personne physique

Ce segment de guide explique comment ajouter une entreprise individuelle à un contribuable personne physique.

Étape 1 - Aller à la page Liste des contribuables

1. Aller dans le module Immatriculation;
2. Cliquer sur l'option Contribuables. Cette action ouvre la page Liste des contribuables (501:9000);

Étape 2 - Choisir le contribuable

3. Aller à la section Critère;
4. À l'aide des boutons radio, choisir l'option Personne physique;
5. Rechercher le contribuable nécessitant l'ajout d'une entreprise;
6. Cliquer sur l'hyperlien du NIF de la personne physique faisant l'objet de la requête. Cette action ouvre la page Personne physique (501:2014);

Étape 3 - Ajouter les informations de l'entreprise

7. Aller à la section Entreprises;
8. Cliquer sur le bouton Créer. Cette action ouvre la page Entreprise individuelle (501:2004);
9. Aller à la section Identification d'une entreprise individuelle;
10. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, Raison sociale, Nom commercial, etc.;
11. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action confirme l'ajout des informations et actualise la page Entreprise individuelle (501:2004);

Étape 4 - Ajouter une adresse à un contribuable entreprise individuelle

12. Aller à la section Adresses;
13. Choisir l'option Adresse nationale;
14. Cliquer sur le bouton Éditer. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Adresse;
15. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, Pays, Région, etc.;
16. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action confirme l'ajout de l'adresse de l'entreprise et actualise la section Adresses;

Si nécessaire, ajouter une adresse internationale :

17. Choisir l'option Adresse internationale;
18. Cliquer sur le bouton Éditer. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Adresse (pour adresse internationale);
19. Saisir l'adresse dans le champ Adresse internationale;
20. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action confirme l'ajout de l'adresse internationale de l'entreprise individuelle et actualise la section Adresses;

Étape 5 - Associer un document à une entreprise individuelle

21. Aller à la section Document d'identification (D.I.);
22. Cliquer sur le bouton Créer. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Document d'identification;
23. À l'aide de la liste déroulante, choisir le Type d'identifiant. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Sélectionner le type d'identifiant;
24. Rechercher l'identifiant à afficher;
25. Cliquer sur le type d'identifiant faisant l'objet de la requête. Assurez-vous de sélectionner un document de type Obligatoire et répéter la même opération pour le document de type Conditionnel. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Document d'identification;
26. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, No identifiant, etc.
27. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action vous redirige à la page Entreprise individuelle (501:2004) et ajoute les nouveaux documents à la liste de la section Documents d'identification.