Ajouter une licence à un contribuable entreprise individuelle

Ce segment de guide explique comment ajouter une licence à un contribuable entreprise individuelle.

Étape 1 - Aller à la page Liste des contribuables

1. Aller dans le module Immatriculation;
2. Cliquer sur l'option Contribuables. Cette action ouvre la page Liste des contribuables (501:9000);

Étape 2 - Choisir le contribuable

3. Aller à la section Critère;
4. À l'aide des boutons radio, choisir l'option Entreprise;
5. Cliquer sur la colonne Type d'entreprise;
6. Choisir Entreprise individuelle. Cette action affiche la liste des entreprises individuelles;
7. Rechercher l'entreprise individuelle nécessitant l'ajout d'une licence;
8. Cliquer sur l'hyperlien du NIF du contribuable entreprise individuelle faisant l'objet de la requête. Cette action ouvre la page Personne physique (501:2012);

Étape 3 - Ajouter une licence à un contribuable entreprise individuelle

9. Aller à la section Entreprises;
10. Cliquer sur l'icône de l'entreprise individuelle faisant l'objet de la requête. Cette action ouvre la page Entreprise individuelle (501:2004);
11. Aller à la section Licences;
12. Cliquer sur le bouton Créer. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Licence;
13. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, No licence d'investissement, Type d'activité, etc.;
14. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action confirme la création de la licence et actualise la page Entreprise individuelle.