Associer un compte d'impôt à une arme

Cette rubrique explique comment associer un comte d'impôt à une arme.

Pour associer un compte d'impôt à une arme, l'utilisateur doit s'assurer de choisir le type de nature d'impôt pouvant être associé à une arme.

Étape 1 - Aller à la page Liste d'armes

1. Aller dans le module Armes;
2. Cliquer sur l'option Armes. Cette action ouvre la page Liste d'armes (519:1000);

Étape 2 - Associer un compte d'impôt à une arme

3. Aller à la section Critères;
4. Choisir l'option Arme;
5. Rechercher l'arme nécessitant la création d'un compte d'impôt;
6. Cliquer sur l'icône d'édition du No de série faisant l'objet de la requête. Cette action ouvre la page Gérer l'arme (519:1001);
7. Cliquer sur l'onglet Assujettissement. Cette action ouvre la section permettant d'associer un compte d'impôt à une arme;
8. Cliquer sur le bouton Créer. Cette action ouvre la page Compte d'impôt (503:2001) du module Compte d'impôt;
9. Aller à la section Identification du compte d'impôt;
10. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, Nature d'impôt, Devise de dépôt, etc. (saisir la nature d'impôt correspondant au type d'impôt pouvant être associé à une arme);
11. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action confirme la création du compte d'impôt, attribue un numéro au compte d'impôt et associe le compte d'impôt à l'arme.