Créer une règle de création automatique de compte d'impôt

Ce segment de guide explique comment créer une règle de création automatique de compte d'impôt.

Une fois que la règle de création automatique de compte d'impôt à été enregistrée et sauvegardée, aucune modification n'est permise.

Étape 1 - Aller à la page Règles de création automatique de compte d'impôt

1. Aller dans le module Administration;
2. Choisir l'option Tables de base;
3. Sélectionner l'option Compte d'impôt;
4. Ouvrir la sous-section Création automatique d'un compte d'impôt;
5. Cliquer sur le menu Règles. Cette action ouvre la page Règles de création automatique de compte d'impôt (509:7020);

Étape 2 - Créer une règle de création automatique de compte d'impôt

6. Cliquer sur le bouton Créer. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Règle de création automatique de compte d'impôt;
7. Aller à la section Détails du compte d'impôt;
8. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, Nature d'impôt, Type de date d'enregistrement, etc.;
9. Aller à la section Critères de sélection;
10. Compléter les champs Régime fiscal, Résidence, etc.;
11. Utiliser les flèches de direction pour sélectionner/désélectionner les valeurs à inclure dans le champ Activité de l'entreprise. Un clic sur la flèche permet de déplacer des éléments de gauche à droite, de haut en bas ou inversement. Répéter la même opération pour les valeurs affichées dans le champ Type d'entreprise, selon le cas;
12. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action confirme la création de la règle de création automatique de compte d'impôt et actualise la page Règles de création automatique de compte d'impôt (509:7020).