Associer un code d'exonération à une nature d'impôt

Ce segment de guide explique comment associer un code d'exonération à une nature d'impôt.

Étape 1 - Aller à la page Liste des codes d'exonération / Nature d'impôt

1. Aller dans le module Administration;
2. Choisir l'option Tables de base;

3. Sélectionner l'option Infos impôts;
4. Cliquer sur le menu Codes d'exonération / Nature d'impôt. Cette action ouvre la page Liste des codes d'exonération / Nature d'impôt (509:15620);

Étape 2 - Associer un code d'exonération à une nature d'impôt

5. Cliquer sur le bouton Créer. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Code d'exonération de la nature d'impôt;
6. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, Nature d'impôt, Code, etc.;
7. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action associe le code d'exonération au compte d'impôt et actualise la page Liste des codes d'exonération / Nature d'impôt (509:15620).