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Créer une règle d'assignation automatique des centres fiscaux

Ce segment de guide explique comment créer une règle d'assignation automatique des centres fiscaux.

Une fois la règle enregistrée et confirmée, seul le champ Priorité peut-être modifié.

Étape 1 - Aller à la page Règles d'assignation automatique des centres fiscaux

  1. Aller dans le module Administration;
  2. Choisir l'option Tables de base;
  3. Sélectionner l'option Immatriculation;
  4. Ouvrir la sous-section Assignation automatique des centres fiscaux;
  5. Cliquer sur le menu Règles. Cette action ouvre la page Règles d'assignation automatique des centres fiscaux (509:7030);

Étape 2 - Créer une règle d'assignation automatique des centres fiscaux

  1. Cliquer sur le bouton Créer. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Règle d'assignation automatique des centres fiscaux;
  2. Aller à la section Détails de la règle;
  3. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, Centre fiscal, Priorité, etc.;
  4. Aller à la section Critères de sélection;
  5. Compléter les champs Régime fiscal, Résidence, etc.;
  6. Utiliser les flèches de direction pour sélectionner/désélectionner des valeurs à inclure dans le champ Région. Un clic sur la flèche permet de déplacer des éléments de gauche à droite, de haut en bas ou inversement. Répéter la même opération pour les valeurs affichées dans le champ Ville/commune, selon le cas;
  7. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action confirme la création de la règle d'assignation et actualise la page Règles d'assignation automatique des centres fiscaux (509:7030).