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Créer un régime d'imposition

Ce segment de guide explique comment créer un régime d'imposition. Cette page contient des validations. Cliquer sur le lien suivant pour plus d'informations: Régime d'imposition - Détails de la configuration

SIGTAS permet à l'administrateur de traduire la nature d'impôt dans la langue locale de son choix. Lorsque tel est le cas, une icône dynamique située à la droite du champ à traduire indique qu'une traduction est possible. Pour connaître les instructions de traduction, cliquer sur le lien suivant: Traduire à partir de la fenêtre contextuelle de traduction.

Étape 1 - Aller à la page Liste des régimes d'imposition

  1. Aller dans le module Administration;
  2. Choisir l'option Opérations;
  3. Sélectionner l'option Formulaires;
  4. Cliquer sur le menu Régime d'imposition. Cette action ouvre la page Liste des régimes d'imposition (509:2044);

Étape 2 - Créer un régime d'imposition

  1. Cliquer sur le bouton Créer. Cette action ouvre la fenêtre contextuelle Régime d'imposition;
  2. Compléter les champs obligatoires (identifiés d'une étoile rouge *). Par exemple, Régime d'imposition, etc.;
  3. Cliquer sur le bouton Sauvegarder. Cette action confirme la création du régime d'imposition et actualise la page Liste des régimes d'imposition (509:2044).